Budget de la Sécurité sociale: Sébastien Lecornu "prend acte" de l'adoption de la partie "recettes" du texte "sans l’usage du 49.3"
L'ESSENTIEL
- Les députés ont adopté la partie "recettes" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Lire la brève
- Le PS a voté pour avec le camp présidentiel, LFI et le RN ont voté contre. Lire la brève
- Le gouvernement avait exhorté les élus à voter rapidement cette partie du texte, dont le rejet aurait interrompu les débats avant même l'article-phare suspendant la réforme des retraites. Lire la brève
- Les députés ont adopté des taxes sur les boissons énergisantes alcoolisées, quand d'autres sur le tabac et les produits contenant des sucres ajoutés, ont été rejetées. Lire la brève
La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale adoptée
Ce direct consacré à l'actualité politique est désormais terminé, merci de l'avoir suivi.
La journée a été marquée par l'adoption de la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, avec 176 voix pour et 161 contre.
Les socialistes ont voté pour, tandis que LFI et le RN ont voté contre. Le groupe Écologiste et Social, la Droite Républicaine et certains députés Horizons se sont, eux, abstenus.
L'article sur l'obligation vaccinale contre la grippe des résidents d'Ehpad rejeté
Un article portant sur l'obligation vaccinale contre la grippe des résident d'Ehpad et de certaines professions médicales a également été rejeté par les députés ce soir.
L'amendement prévoyant le déremboursement des cures thermales
Un amendement, prévoyant le déremboursement des cures thermales, a été débattu à l'Assemblée nationale ce soir.
Il a été rejeté.
En revanche, l'article 19, qui prévoit la prise en charge des prestations d'accompagnement préventif à destination des assurés "souffrant d'une pathologie à risque d'évolution vers une affection longue durée" a lui été adopté.
Il a été adopté avec un amendement qui prévoit que ce parcours ne pourra faire l'objet de dépassements d'honoraires.
Le débat sur la suspension des retraites se tiendra mercredi à 15 heures
Au cours de la séance, Hélène Laporte, la vice-présidente RN de l'Assemblée nationale, a annoncé que le débat sur la suspension de la réforme des retraites se tiendra mercredi 12 novembre, à 15 heures.
Pour, contre, abstention... Qui a voté quoi?
L'adoption de la partie "recettes" du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été votée avec 176 voix "pour" et 161 "contre".
Le PS a joué un rôle crucial pour l'adoption du texte en joignant ses voix à celles du groupe macroniste EPR, du Modem et du groupe Liot.
De part et d'autre de l'hémicycle, le RN et LFI ont voté contre, en bloc.
Du côté du groupe écologiste, une majorité des députés s'est abstenue. Le groupe de la Droite républicaine (LR) a adopté le même comportement.
Chez les communistes, 3 ont voté pour, 2 contre et 5 se sont abstenus.
Le groupe d'Horizons, parti d'Edouard Philippe, s'est divisé entre votes pour et abstention.
Sébastien Lecornu "prend acte" d'un vote "sans l’usage du 49.3"
Sébastien Lecornu dit sur X qu'il "prend acte" de l'adoption du texte "sans l’usage du 49.3".
"Ce vote est une étape, les discussions parlementaires continuent. Plus que jamais, le gouvernement se tient à disposition des députés et sénateurs pour la suite des débats", ajoute le Premier ministre.
Jean-Philippe Tanguy dénonce "une magouille entre le PS et les macronistes"
Jean-Philippe Tanguy, député RN, dénonce "une magouille entre le PS et les macronistes" après l'adoption de la partie "recettes" du texte.
Le député LFI Hadrien Clouet déplore "un jour extrêmement sombre pour tous les assurés de ce pays"
Le député LFI Hadrien Clouet déplore "un jour extrêmement sombre pour tous les assurés de ce pays".
"Je trouve ça pitoyable qu’une partie de la gauche vienne donner des leçons de responsabilité en pensant qu’être responsable c’est faire payer les malades, les personnes en situation de handicap, les soignants. Non, il n’y a aucune responsabilité à ruiner des hôpitaux", accuse-t-il en visant le PS.
Le groupe écologiste défend son abstention
"Dans l’esprit de notre tradition parlementariste, nous ne souhaitons pas empêcher que les débats se poursuivent sur la partie relative aux dépenses de la sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle nous nous abstenons", expliquent les députés écologistes dans un communiqué.
Le groupe estime pourtant que "le compte n’y est pas" en termes de recettes nouvelles pour la Sécurité sociale.
Prisca Thevenot affirme que le RN et LFI sont un "couple qui se dispute en public mais qui s’accorde en coulisses"
La député du camp présidentiel Prisca Thevenot affirme que le RN et LFI sont un "couple qui se dispute en public mais qui s’accorde en coulisses pour tout faire capoter".
Jean-Luc Mélenchon accuse le PS d'avoir "fait adopter l'infâme partie recettes" du texte
"Le PS fait adopter l'infâme partie recettes du projet de loi de Lecornu sur la Sécu", dénonce Jean-Luc Mélenchon sur X.
"Pensez-y: tous ces députés ont été élus sur un programme promettant le contraire. Seule LFI a mené le combat à gauche et tenu parole en votant contre le budget de Lecornu", écrit-il.
Olivier Faure estime que les socialistes "ont fait leur devoir"
Refusant de parler de "victoire", Olivier Faure estime que les socialistes "ont fait leur devoir" en votant pour la partie "recettes" du texte, permettant à l'Assemblée nationale de débattre de la suspension de la réforme des retraites.
En votant contre la partie "recettes", le RN et LFI ont fait "le jeu du pire", dénonce le patron du PS.
La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale adoptée
La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale est adoptée par les députés avec 176 voix "pour" et 161 "contre".
Ce vote permet à la partie "dépenses", dont fait partie la suspension de la réforme des retraites, d'être débattue à l'Assemblée nationale.
Le PS veut "être utile pour les Français"
Le PS veut "être utile pour les Français" et "ne veut pas revenir en arrière", plaide le député socialiste Jérôme Guedj, qui appelle à voter pour la partie recettes pour "ne pas faire obstacle aux débats".
Les députés LFI voteront contre la partie "recettes"
Les députés LFI voteront eux aussi contre la partie "recettes".
"Nous ne sommes pas d'accord avec un budget qui va retirer 5 milliards d'euros aux hôpitaux", dit le député Hadrien Clouet.
Jean-Philippe Tanguy dénonce les "magouilles" du "socialo-macronisme"
Le député RN Jean-Philippe Tanguy dénonce les "magouilles" du "socialo-macronisme" et annonce "voter contre" la partie recettes du texte.
Bientôt le vote crucial sur le budget de la Sécurité sociale
Les députés s'apprêtent à se prononcer sur la partie "recettes" du projet de budget de la Sécurité sociale. Le vote s'annonce serré.
INFO BFMTV. Le RN va voter contre la partie "recettes" du texte
Le RN va voter contre la partie "recettes" du budget, selon les informations de BFMTV.
Le MoDem "souhaite que cette partie 'recettes' soit votée" à l'Assemblée nationale
Le volet "recettes" du budget va-t-il être adopté? Les débats continuent à l'Assemblée nationale, avec "quelques doutes sur les votes de certains groupes" et donc sur la réponse à cette question, explique sur BFMTV Erwan Balanant député MoDem du Finistère.
"Ça va se jouer à pas grand chose", ajoute l'élu, qui assure que le groupe MoDem "souhaite que cette partie 'recettes' soit votée, parce que c'est ce qui permet de continuer. J'espère que les Socialistes vont la voter aussi".
Pour Gabriel Attal, LFI et le RN "sont dans le blocage, la stratégie du pire"
Les députés macronistes sont "toujours ceux qui cherchent à faire en sorte que le pays puisse avoir un budget d'ici à la fin de l'année", martèle Gabriel Attal, depuis le salon Made in France.
"La France insoumise, le Rassemblement national, ils sont dans le blocage, dans la stratégie du pire. Eux, si on pouvait être en crise permanente, ne pas avoir de budget, ne pas avoir de gouvernement (...) ça leur irait très bien", ajoute l'ancien Premier ministre.
Les retraités étrangers devront cotiser pour se faire soigner en France
Le député Horizons François Gernigon proposait un amendement au projet de loi de finances de la Sécurité sociale conditionnant l'accès à la Protection universelle maladie à une cotisation minimale obligatoire pour les ressortissants hors-UE installé en France.
L'amendement a été voté par les députés à l'Assemblée nationale à 179 voix pour - et 79 contre.
"La solidarité nationale ne peut être à sens unique", faisait valoir le député Horizons, qui ciblait particulièremnet les "retraités américains installés en France" et qui peuvent actuellement "être affiliés à la Protection universelle maladie (PUMA) après trois mois de résidence stable et régulière, sans aucune contribution financière."
Les députés votent une taxe sur l'hexane
Les députés ont approuvé la création d'une taxe sur l'hexane, un solvant neurotoxique et perturbateur endocrinien utilisé par l'industrie agroalimentaire pour extraire les huiles végétales.
L'Assemblée a adopté un amendement en ce sens du député MoDem Richard Ramos. Le produit de la taxe, qui s'élèvera à 0,3 centime d'euro par litre, servira à accompagner les industriels vers l'utilisation de produits alternatifs et à des actions de prévention.
L'hexane est un "neurotoxique avéré, toxique pour le système reproducteur chez l'homme et la femme, et perturbateur endocrinien", expliquaient début octobre des médecins et scientifiques dans une tribune publiée dans Le Monde.
Les députés votent la fixation à 40% du plafond des remises commerciales accordées par les laboratoires sur les médicaments génériques
Les députés ont voté samedi en première lecture pour fixer à 40% le plafond des remises commerciales que peuvent accorder les laboratoires sur les médicaments génériques, après qu'un arrêté gouvernemental a déclenché une grève des pharmaciens.
Les députés ont approuvé à la quasi unanimité des amendements identiques venant d'un côté comme de l'autre de l'hémicycle, dont l'un du rapporteur général Thibault Bazin (LR), contre l'avis du gouvernement.
À l'origine du débat, un arrêté du 4 août qui avait plafonné au 1er septembre dernier les remises commerciales sur les médicaments génériques à 30% du prix hors taxes de ces produits au lieu de 40% auparavant.
Le ministre du Travail "prêt à réfléchir" à une suspension de la mesure polémique sur la prime de Noël
Sur BFMTV, le ministre du Travail et des Solidarités envisage "la suspension" de la proposition polémique de réserver cette prime aux allocataires de minima sociaux qui ont des enfants, si de nouvelles recettes sont identifiées.
Jean-Pierre Farandou explique que la proposition visant à réserver la prime de Noël aux allocataires de minima sociaux qui ont des enfants, peut évoluer.
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Le ministre du Travail et des Solidarités "optimiste" sur le vote du budget de la Sécurité sociale
Invité de BFMTV, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, s'est dit "optimiste" sur le vote du budget de la Sécurité sociale.
"Je pense que la capacité de débat et l'envie de fabriquer un budget qui est un bien commun des Français l'emportera", déclare-t-il.
Le porte-parole du RN, Laurent Jacobelli, assure que son parti est prêt "à voter la motion de censure"
Invité de franceinfo, le porte-parole du RN, Laurent Jacobelli assure que son parti est prêt à voter "une motion de censure" arguant qu'il "faut une majorité à l'Assemblée".
Les scénarios possibles ce week-end pour le projet de budget de la Sécurité sociale
Les députés avancent lentement l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ils devraient néanmoins boucler le volet dédié aux recettes samedi et celui-ci fera l'objet d'un vote déterminant pour la suite du parcours législatif du texte.
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Des taxes portant sur le tabac et les sucres ajoutés rejetées
Hier soir également, les députés ont rejeté des amendements visant à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine.
Des amendements visant à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés ont également été rejetés.
L'Assemblée adopte une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées
Hier soir, l'Assemblée a adopté une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, dans l'objectif de lutter contre ce qui a été décrit dans l'hémicycle comme "un fléau" notamment pour les jeunes.
La mesure, adoptée dans le cadre des débats sur le budget de la Sécurité sociale, cible l'apparition de nouveaux produits (par exemple la boisson Vody) qui mélangent alcool fort, excitants et ingrédients sucrés ou aromatisés.
Les députés ont adopté un amendement pour élargir le périmètre d'une taxe sur les "premix" (mélangeant alcool et boisson non alcoolisée sucrée), perçue au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Le gouvernement exhorte les députés à adopter la partie "recettes" du budget
Dans un communiqué publié hier soir, le ministère des Relations avec le Parlement a exhorté les députés d'accélérer les débats sur le budget en adoptant la partie "recettes".
"Cette adoption n'est pas un détail technique: sans cela, la discussion sur les dépenses ne pourra pas avoir lieu", a souligné le ministère.
Si cette partie "recettes" était rejetée, c'est l'ensemble du texte qui serait rejeté et le texte arriverait dans sa version initiale au Sénat.
Les députés continuent l'examen du budget de la Sécurité sociale
Bonjour et bienvenue dans ce direct consacré à l'actualité politique de ce samedi 8 novembre.
Les discussions sur le budget de la Sécurité sociale se poursuivent à l'Assemblée nationale. Les députés doivent adopter la partie "recettes", sans quoi la partie "dépenses" ne pourra pas être adoptée, avant même l'examen de la suspension de la réforme des retraites.
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