Nouvelle-Calédonie: le Conseil d'Etat juge illégal le blocage de Tiktok dans l'archipel

La Haute autorité a jugé illégal le blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie en mai dernier. En effet, lors de l'annonce de la décision, aucun délai de fin n'a été évoqué par Gabriel Attal.

Ce mardi 1er avril, le Conseil d'Etat a annulé la décision du gouvernement de bloquer Tiktok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, alors que le était en proie à d'importantes violences.

"Le Conseil d’État juge que le blocage de Tiktok en mai 2024 était illégal car il a porté une atteinte disproportionnée aux droits et libertés invoqués par les requérants", précise la Haute autorité.

"Une atteinte disproportionnée"

A l'époque, le Premier ministre Gabriel Attal considérait que l'application de vidéos courtes était un des vecteurs de communication préférés entre les groupes qui commettaient des violences la nuit. Il avait alors pris la décision de bloquer le réseau social pour éviter d'avantages d'émeutes.

Le gouvernement avait invoqué la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence puis la "théorie des circonstances exceptionnelles" pour justifier cette décision. Le 29 mai, soit deux semaines après la décision, le blocage avait finalement été levé.

Pour autant, la Quadrature du Net a porté le sujet devant le Conseil d'Etat. L'association cherchait à faire invalider a posteriori la décision du gouvernement afin d’empêcher que ne s’installe un précédent. L'association estime en effet que cette mesure portait une atteinte grave aux libertés de communication et d'information. 

Trois conditions à respecter

Si le Conseil d'Etat confirme que le Premier ministre peut interrompre provisoirement l'accès à un réseau social en cas de circonstances exceptionnelles, plusieurs conditions sont requises.

Le blocage doit "être indispensable pour faire face à des événements d’une particulière gravité", "aucun moyen technique" ne doit "permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés", et "l’interruption doit être prise pour une durée limitée nécessaire à la recherche et la mise en place de ces mesures alternatives", précise l'institution.

Les deux premiers critères ont été respectés. "La situation en Nouvelle-Calédonie, marquée notamment par des émeutes d’une très grande violence ayant entraîné plusieurs décès et, de façon générale, des atteintes aux personnes et aux biens d’une particulière gravité, constituait bien des circonstances exceptionnelles", précise le Conseil d'Etat.

Mais la Haute autorité a jugé que le dernier critère n'a pas été respecté. En effet, lors de l'annonce, aucun délai de fin n'a été évoqué par Gabriel Attal. "Le Premier ministre a décidé une interruption totale du service pour une durée indéterminée liée à la seule persistance des troubles à l’ordre public, sans subordonner son maintien à l’impossibilité de mettre en œuvre des mesures alternatives", précise l'institution. Cette décision était donc illégale.

Le Conseil d'Etat avait une première fois validé le blocage de l'application sur l'île française le 17 mai dernier. Plusieurs associations avaient en effet déposé en urgence un recours en référé-liberté pour suspendre cette décision.