Accusées d'être "une menace" pour les oeuvres culturelles, les IA dans le viseur du Sénat

Dans un rapport d'une cinquantaine de pages, le Sénat met en avant les "menaces" créées par l'intelligence artificielle générative sur la création.

Lancé il y a presque trois ans, ChatGPT est devenu en aussi peu de temps incontournable. L'intelligence artificielle d'OpenAI a surtout lancé un mouvement de pillage de masse de nombreux éléments culturels. C'est ce qu'affirme un rapport du Sénat, porté par les sénateurs Agnès Evran, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias.

Pendant plusieurs mois, ils ont ainsi mené des auditions et des enquêtes afin de comprendre l'impact de cette technologie sur le milieu de la création, et dévoile aujourd'hui plusieurs propositions.

Des géants de l'IA qui utilisent des failles

Tout au long d'un rapport d'une centaine de pages, on découvre comment les géants de la tech, dont OpenAI et Google, utilisent les failles et flous juridiques européens et nationaux afin de se passer des règles sur les droits d'auteur.

La plupart utilise en effet des exceptions contenues dans la directive de 2019, qui les autorise à piller "massivement", écrivent les sénateurs, des oeuvres culturelles. Selon ces entreprises, l'entraînement des IA sur des contenus protégés par le droit d'auteur est possible dans le cadre de recherches académiques. À l'instar de citations qu'il est donc possible de diffuser ou d'utiliser, les géants du numérique comme OpenAI, Microsoft et Google, font état d'une utilisation "juste et raisonnée" d'oeuvres.

Une interprétation bien particulière d'une directive qu'il faudrait donc améliorer.

Dans le rapport, le Sénat souhaite mettre en oeuvre neuf recommandations. Il est d'abord question de la rémunération des ayants-droits. Lorsqu'une IA reprend du contenu venant, par exemple, d'artistes, de médias ou du cinéma, il est nécessaire de faire en sorte qu'un juste partage des revenus puisse être négocié. Le Sénat réclame également une transparence accrue de la part des géants de la tech lorsque du contenu est utilisé pour entraîner leurs intelligences artificielles.

Vers une "taxe IA" semblable à la "taxe streaming"?

Surtout, les sénateurs souhaite que la France développe une base de données suffisamment large et diversifiée afin que les IA puissent l'utiliser sans contrainte. Celle-ci ferait alors l'objet d'âpres négociations afin de fixer les conditions d'entraînement et les oeuvres qui y seraient stockées.

Reste néanmoins à savoir comment un tel projet peu voir le jour. À ce titre, il est question de concertations, à l'image de ce qui est fait lorsqu'il s'agit de la chronologie des médias - qui fixe des règles de délais de diffusion entre le cinéma et les plateformes comme Netflix ou Canal+. Dans le cas où personne n'arrive à être d'accord, et ce, d'ici l'automne 2025, le Sénat appel de ses voeux au vote d'une loi pour créer "une présomption d'utilisation des contenus culturels par les IA.

Si rien n'est fait, le rapport veut également mettre en place "une taxation du chiffre d'affaires" sur ce qui est réalisé en France par les géants de la tech. Comme pour les plateformes de streaming musical, cela permettrait de financer indirectement le milieu culturel, et peut-être de limiter les usages abusifs des IA.