Piratage de jeux: la justice donne raison à Nintendo face à l'hébergeur 1Fichier

Au terme d'une procédure vieille de sept ans, Nintendo a obtenu gain de cause en France contre l'hébergeur 1Fichier.

Cette fois-ci, c'est sûr, 1Fichier devra se plier aux réclamations pour droits d'auteur de Nintendo en supprimant les fichiers liés au piratage de jeux sur ses consoles. Lancée en 2018, la procédure a suivi son chemin à travers plusieurs instances judiciaires, jusqu'à finalement arriver auprès de la Cour de cassation, qui a confirmé le jugement en appel d'avril 2023, le 26 février dernier.

Dans celui-ci, Nintendo est gagnant: DStorage, qui détient l'hébergeur de fichiers en ligne 1Fichier, va devoir lui verser 442.750 euros de compensation et 27.000 euros pour les dépenses juridiques.

Aucun "doute raisonnable"

Contrairement aux affirmations de DStorage, il n'y a, selon la Cour de cassation, aucun "doute raisonnable" par rapport au droit européen. DStorage affirmait en effet que pour chaque demande de retrait, il fallait au préalable une décision d'un tribunal pour la confirmer. Un moyen d'échapper aux poursuites pour l'hébergeur, particulièrement utilisé sur les forums de téléchargements illégaux comme Zone-Téléchargement.

En plus de ces amendes, 1Fichier va devoir répondre aux réclamations des ayants-droits, notamment de Nintendo, mais aussi de ses filiales comme The Pokémon Company, et retirer les fichiers incriminés. Une victoire pour Nintendo, qui y voit une confirmation qu'un titulaire de droits peut signaler et faire supprimer des fichiers qui enfreignent manifestement la loi sur les droits d'auteur.

Depuis quelques mois, Nintendo se livre à une bataille rangée avec les contenus enfreignant ses droits. Plusieurs émulateurs ont ainsi dû cesser d'exister, sous peine de poursuites. Dans le même temps, un certain nombre de grosses productions du constructeur de la Switch avait fuité, parfois longtemps en avance, comme Légendes Pokémon: Arceus et The Legend of Zelda: Tears of the Kingdom.