Un couple homo franco-marocain gagne le droit de se marier

Dominique et Mohammed étaient privés de mariage en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc.

C'est une petite victoire. Dominique et Mohammed, un couple homosexuel franco-marocain, ont gagné en justice le droit de se marier. Le parquet s'opposait à leur union, "conformément aux instructions de la chancellerie qui nous a demandé de faire prévaloir l'accord international sur le code civil".

Le Tribunal de grande instance de Chambéry a finalement décidé de lever l'interdiction. Le parquet annoncera lundi s'il fait appel ou non.

"C'est le plus beau jour de ma vie", a déclaré Mohammed à la sortie du tribunal, rapporte France 3 Alpes. "C'est une explosion de joie à l'intérieur de moi, je suis très heureux ", a dit de son côté Dominique visiblement très ému.

"Autorité supérieure à la loi"

Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précisait que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe, et que les conventions bilatérales entre la France et ces pays "ont une autorité supérieure à la loi" française.

La convention franco-marocaine du 10 août 1981 prévoit dans son article 5 que "les conditions de fond du mariage (...) sont régies pour chacun des futurs époux par la loi de celui des deux Etats dont il a la nationalité". En clair, le mariage homosexuel n'étant pas autorisé au Maroc, Mohammed ne pouvait pas, selon cette convention, épouser son compagnon en France.

Mais le jugement de vendredi rappelle que le code civil stipule désormais en France que "deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet".

Il conclut que la loi Taubira "a implicitement mais nécessairement modifié l'ordre public international français, de sorte qu'une discrimination à l'accès au mariage fondée sur le sexe justifie l'éviction de l'article 5 de la convention franco-marocaine".