Notre-Dame-des-Landes : la justice a ordonné l'expulsion des opposants

Les opposants au projet d'aéroport nantais, qui occupent le site depuis plusieurs semaines, ne sont plus protégés juridiquement et vont pouvoir être expulsés.

Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a ordonné mardi l'expulsion des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes occupant "sans droit ni titre" les cabanes construites sur la zone visée, indique le texte de la décision, obtenu mercredi par l'AFP.

Dans un communiqué publié mercredi matin pour dénoncer des "actions violentes" des opposants à l'encontre des gendarmes, la préfecture de Loire-Atlantique estime que, cumulée à la décision du tribunal d'autoriser la destruction des cabanes, rendue publique mardi matin, "ces décisions disent l'Etat de droit. Les occupants n’ont plus de protection juridique".

Autorisation de l'usage de la force publique

Dans une "ordonnance sur requête" rendue mardi, le tribunal de Saint-Nazaire a ordonné "l'expulsion de tous les opposants sans droits ni titre présents" sur la parcelle de la Châtaigne, où ont été construites les nouvelles cabanes, devenues symbole de la lutte lors d'une manifestation le 17 novembre. Le préfet est autorisé par cette ordonnance à faire usage du "concours de la force publique" pour ces expulsions.

Lors de l'annonce, mardi matin, que le tribunal de Saint-Nazaire a autorisé la destruction de ces constructions sans permis, les opposants à l'aéroport ont affirmé qu'une vingtaine d'entre eux ont déclaré ce lieu comme domicile principal. Dans ce cas, la préfecture serait obligée d'entamer une nouvelle procédure judiciaire avant de pouvoir les expulser.