Inéligibilité des élus condamnés pour violences sexuelles: le débat relancé

Un collectif appelle le Sénat à rectifier le tir de l'Assemblée nationale qui a rejeté un amendement sur l'inéligibilité des élus condamnés pour violences sexuelles. Dans une pétition mise en ligne, il évoque le cas d'un maire, condamné mais toujours en poste.

Le débat sur l'inéligibilité des élus condamnés pour violences sexuelles est relancé. Alors que le Sénat doit examiner en octobre prochain le projet de loi Égalité et citoyenneté, le collectif Team bagarre a diffusé une pétition appelant à réexaminer un amendement rejeté en juin dernier par les députés.

"Un engagement pour la protection des femmes"

L'Assemblée nationale avait en effet écarté la proposition de rendre inéligibles les élus condamnés pour violences, notamment pour violences conjugales et agressions sexuelles. Ce rejet avait eu lieu quelques semaines après les révélations de plusieurs femmes politiques qui accusaient Denis Baupin de harcèlement sexuel et l'investiture de Georges Tron, en instance de jugement aux Assises pour viols, comme candidat aux législatives de 2017 par Les Républicains. Seuls 15 députés sur les 577 que compte l'hémicycle avaient participé au vote.

"Nous demandons un engagement sincère et réel des élus pour la protection des droits des femmes" et "que ce projet d'amendement soit à nouveau voté", exige la pétition mise en ligne sur le site Change.org le week-end dernier et adressée à Laurence Rossignol, ministre des Familles et des droits des femmes ainsi qu'à une quinzaine d'autres responsables politiques, dont Marisol Touraine et Najat Vallaud-Belkacem.

"C'est une honte"

Sur le site de la pétition, certains signataires s'indignent de la tolérance dont bénéficient certains hommes politiques. "C'est une honte que des criminels puissent exercer des mandats en représentation de la France, postes qui devraient exiger une intégrité morale totale", regrette une internaute. "Il est grand temps de mettre fin à l'impunité", commente une autre. "L'exemple doit être montré au plus haut niveau." 

La proposition a fait réagir sur les réseaux sociaux, certains internautes estimant par ailleurs que la question de l'inéligibilité ne devait pas se limiter aux violences mais s'appliquer à tout type de condamnation.

Condamné pour agressions sexuelles

Un sujet qui continue de faire l'actualité. La Team Bagarre évoque le cas de Michel Rotger, le maire de Chevigny-Saint-Sauveur, une commune de Côte d'Or, condamné à un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur une employée de la cantine. 

"Nous sommes scandalisées qu'en France, en 2016, ce soit encore possible pour l'agresseur de conserver son poste d'élu et de rester au contact de sa victime", s'indigne le collectif qui réclame sa démission.

Une affaire qui pourrait aller plus loin: le président de l'agglomération du Grand Dijon, François Rebsamen, lui a demandé de démissionner.