Deux ONG portent plainte en France contre Ben Ali

Les ONG Sherpa, Transparency International et Commission arabe des droits humains ont déposé plainte lundi pour obtenir une enquête sur les biens détenus en France par le président tunisien déchu Zine el Abidine Ben Ali. /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane - -
PARIS (Reuters) - Les ONG Sherpa et Transparency International vont porter plainte contre le président tunisien déchu Zine el Abidine Ben Ali, a annoncé lundi une responsable de l'association.
Cette plainte vise des délits de corruption, abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, blanchiment et détournement d'argent public, a précisé Maud Perdriel-Vaissière, juriste chargée du dossier chez Sherpa.
L'objectif est "d'obtenir rapidement un gel des avoirs de la famille Ben Ali en France pour éviter qu'ils ne soient transférés vers des destinations lointaines", a-t-elle dit.
Les deux associations sont à l'origine de la plainte en France contre trois chefs d'Etat africains, Ali Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale) dans l'affaire des "biens mal acquis."
La ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, a indiqué lundi que les avoirs bancaires et les biens immobiliers de la famille et de l'entourage de l'ancien président tunisien, qui a quitté son pays et le pouvoir vendredi dernier sons la pression de la rue, étaient sous surveillance en France.
Mais William Bourdon, fondateur et avocat de Sherpa, estime qu'il s'agit d'un effet d'annonce.
Les autorités françaises sont "au fait que la France est un territoire d'accueil de ces détournements d'investissements financiers, bancaires, opérés pour le compte et au bénéfice du clan Ben Ali élargi", a-t-il dit sur RTL.
"Il y a des investissements qui sont effectués dans l'immobilier, à travers un certain nombre de sociétés commerciales, à travers un certain nombre d'établissements bancaires, dans l'opacité", a-t-il ajouté.
EFFET D'ANNONCE DE L'ÉLYSÉE ?
Pour l'avocat, l'enquête sera complexe, car les "grands délinquants financiers" sont entourés d'un aréopage de conseillers "pour organiser en permanence l'invisibilité de ces détournements".
Il s'est interrogé sur la volonté des autorités françaises de bloquer ces avoirs.
"Nicolas Sarkozy, dans un communiqué a parlé de 'gel': il n'est pas du tout question de gel, les dispositions légales sur lesquelles s'appuie ce mécanisme de surveillance ne permettent absolument pas le gel des avoirs", a-t-il avancé.
"C'est un effet d'annonce pour essayer d'effacer la pression désastreuse provoquée par le cynisme coupable et complaisant de la France vis-à-vis de la Tunisie depuis plusieurs semaines et depuis plusieurs années", a ajouté William Bourdon.
Christine Lagarde a reconnu sur Europe 1 que la mise sous surveillance annoncée par le gouvernement n'était "pas exactement un gel des avoirs."
La plainte des associations contre la famille Ben Ali pourrait prospérer sur le fondement d'un arrêt de la cour de cassation de novembre dernier dans l'affaire des "biens mal acquis" visant des chefs d'Etat africains.
La plus haute juridiction française a en effet annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2009 déclarant irrecevable la plainte de Transparency International et ordonné le renvoi du dossier à un juge d'instruction.
Une enquête de police de 2007 a recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par la famille Bongo et ses proches, 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou Nguesso et des limousines de luxe de la famille Obiang.
Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser












