Bretagne: une commune condamnée à 4 millions d’euros de préjudices après un accident de baignade

Reconnue responsable d’un accident de baignade, la commune bretonne d’Etables-sur-Mer a été condamnée à 4 millions d’euros de préjudice. Soit quasiment l’intégralité de son budget communal annuel.

Le rapport d’experts, missionné par le Conseil d’Etat qui avait reconnu la commune d’Etables-sur-Mer responsable d’un accident de baignade en 2013, vient d’être établi.

La petite ville des Côtes-d’Armor devra s’acquitter d’une somme de près de 4 millions d’euros, selon nos confrères du Télégramme. Près de 1,5 million d’euros au titre de divers préjudices reviendront à la famille du jeune homme, et près de 2,5 millions d’euros à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne, dont la famille est originaire. Un montant à mettre en perspective avec le budget communal, qui s’élève à 5,5 millions d’euros en 2015.

Cette condamnation intervient plus de seize ans après le drame. En 1999, un jeune garçon était devenu tétraplégique à la suite d’un plongeon effectué depuis un ponton flottant amovible, installé pour l'été sur la plage. Mais lors d’un saut, sa tête avait heurté le fond sableux. Secouru par les sauveteurs alors qu’il manquait de se noyer, l’adolescent de 13 ans avait été gravement touché à la colonne.

Le Conseil d’Etat avait retenu qu’il "incombait au maire de prendre les mesures appropriées à l’usage de cette plate-forme flottante: avertir les usagers du danger que pouvait représenter l’utilisation de cette installation comme plongeoir, prendre une réglementation concernant l’accès et l’usage de cette plate-forme ou mettre en place une surveillance particulière de cette installation. En s’abstenant de prendre de telles mesures il a commis une faute".