Vers des réquisitions des dépôts de carburants? Ce qu'envisage le gouvernement dans les prochaines heures

L'exécutif envisage des réquisitions département par département alors que la grève dans les dépôts pétroliers du pays continue. Mais ce geste pourrait entraîner des risques politiques pour le gouvernement, à quelques jours de la marche contre la vie chère de Jean-Luc Mélenchon.

Ne pas être accusé d'inertie. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, a appelé ce mardi sur RTL à la levée "sans délai" des blocages de carburant, menaçant "d'intervenir" si nécessaire, tout comme Bruno Le Maire qui a appelé au "respect de l'intérêt général" sur France info.

Le gouvernement a haussé le ton ces dernières heures face aux pénuries de carburants liées au blocage des dépôts pétroliers en France depuis la semaine dernière. Lors d'une réunion autour d'Élisabeth Borne ce lundi soir, la Première ministre a fait passer le message.

Vers des réquisitions département par département?

"Le gouvernement prendra ses responsabilités pour assurer l'approvisionnement des Français", en cas d'échec des négociations salariales des groupes pétroliers a expliqué la patronne de l'exécutif, d'après une source gouvernementale à BFMTV.

Matignon distingue le cas d'Esso-ExxonMobil et celui de Total. Dans le premier cas, un accord sur des hausses de salaire a été trouvé sans certitude qu'il soit respecté sur le terrain. Pour le géant pétrolier français, le gouvernement appelle la direction à saisir la perche tendue par certains syndicats pour ouvrir des négociations rapides.

Pour débloquer les dépôts pétroliers, le gouvernement pourrait donc procéder à des réquisitions des dépôts de carburants. Très concrètement, il est possible de réquisitionner des salariés grévistes seulement en cas d'urgence, si la grève empêche le fonctionnement de services essentiels, comme les véhicules d'intervention de la police.

Ces réquisitions auraient alors lieu département par département, par arrêté préfectoral, et entraîneraient l'envoi des forces de l'ordre dans les raffineries.

La question de ce recours éventuel aux réquisitions doit être tranchée d'ici ce mardi soir au sein du gouvernement, pour une possible mise en application dès ce mercredi.

Plusieurs incertitudes

Ce cadre juridique très précis pose d'abord la question de l'incertitude de la légalité de ces réquisitions. La CGT, très active dans les dépôts pétroliers bloqués, pourrait saisir la justice administrative pour faire casser ces arrêtés décidés par la préfecture. Le droit de grève est en effet un principe constitutionnel.

Et même si la justice donnait gain de cause au gouvernement, le contexte social hautement inflammable, avec une inflation au plus haut depuis 1987, pourrait pousser l'exécutif à souhaiter se passer de scènes à haute tension entre les CRS et les ouvriers des dépôts pétroliers.

Sans compter le risque politique. En 2016, alors que le gouvernement se penche sur la Loi Travail, le dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer, l'un des plus grands de France, est débloqué par les forces de l'ordre, après plusieurs jours de blocage. Le geste déplaît fortement à la CGT et envenime un contexte social déjà tendu et débouche sur des manifestations d'ampleur en France.

Un risque politique très important

De quoi donner d'éventuelles sueurs froides au gouvernement d'Élisabeth Borne en plein examen du budget à l'Assemblée nationale. En l'absence de majorité absolue, le recours au 49.3 pour voter le texte semble très probable et peut donner du grain à moudre aux accusations de passage en force de la part des oppositions.

Le pouvoir pourrait également craindre la coagulation des mécontentements dans la rue. La Nupes organise, à l'initiative de La France insoumise, le 16 octobre prochain une "marche contre la vie chère". Si la CGT est pourtant l'instant resté très éloigné de l'initiative, elle pourrait finalement joindre ses forces à celles de Jean-Luc Mélenchon à la fin de la semaine et donner de la force à cette première mobilisation sociale depuis la réélection d'Emmanuel Macron.

Preuve que Matignon veut éviter à tout prix la surenchère: la Première ministre devrait atteindre 24 heures pour procéder aux réquisitions, en espérant que les négociations salariales puissent avancer entre les grévistes et leurs directions.