Retraites: les députés LaREM veulent être soumis au régime universel

Le régime de retraite des députés avait déjà été modifié au 1er janvier 2018, aligné depuis cette date sur celui de la fonction publique.

C'est une volonté du gouvernement: en finir avec les régimes spéciaux. "L'universalité, ça va aussi pour les ministres, les députés, les sénateurs et l'ensemble des élus. Tout le monde sera dans le même régime", avait déclaré Édouard Philippe le 11 décembre dernier au palais d'Iéna en dévoilant "l'architecture" de la réforme des retraites.

Édouard Philippe s'était bien gardé d'évoquer le cas du président de la République, mais ce dernier a depuis fait savoir qu'il renonçait par avance au bénéfice de sa future retraite de chef de l'État.

Séparation des pouvoirs oblige, le Premier ministre n'a pas le pouvoir juridique d'imposer une telle réforme du fait du principe d'autonomie des assemblées. Mais l'appel a semble-t-il été entendu du côté de l'Assemblée nationale, révèle Le Parisien. Florian Bachelier, député LaREM d'Ille-et-Vilaine et premier questeur du Palais-Bourbon, s'en ouvre dans les colonnes du quotidien:

"Nous souhaitons aujourd'hui aller plus loin et intégrer le régime universel par points. Et ce dès la promulgation de la loi qui doit être débattue à l'Assemblée l'an prochain", a-t-il déclaré.

(Nouvelle) bisbille entre Sénat et gouvernement?

Une annonce faite alors que le vaste mouvement social contre la réforme des retraites, qui est entré ce lundi dans son dix-neuvième jour, bat son plein. Du côté du Sénat en revanche, le président de la Chambre haute Gérard Larcher ne semble pas montrer le même empressement que les députés LaREM. Le sénateur Les Républicains se borne à indiquer au Parisien que le palais du Luxembourg attendra que la réforme des retraites soit promulguée pour "adapter" son régime. Et entretient donc le flou. 

"C'est en tenant nos engagements et en montrant l'exemple qu'on rebâtira la confiance des Français. On assiste à un concours d'aigritudes (sic) de quelques responsables publics qui n'ont rien fait d'autre que d'être élus depuis trois décennies", tacle Florian Bachelier auprès de BFMTV.com.

Le projet de loi portant sur la réforme des retraites doit être présenté en conseil des ministres en janvier 2020 avant d'arriver au Parlement en février. Au 1er janvier 2018 déjà, les députés avaient fait aligner leur régime de retraite sur celui de la fonction publique, rompant avec le régime spécial des députés de l'Assemblée nationale, créé en 1904.

"Supprimer ce qui apparaît comme des avantages indus"

Une première réforme qui représentait 37% de moins sur les pensions de retraite des nouveaux élus, indique Florian Bachelier. Avec l'alignement souhaité sur le régime universel, "l'idée c'est de supprimer ce qui apparaît comme des avantages indus", défend-il, affirmant se retrouver "pleinement dans les déclarations du Premier ministre". Avec le système en vigueur, un député peut prétendre, lorsqu'il fera valoir ses droits à la retraite, à percevoir une pension de 664 euros net mensuels pour un mandat de cinq ans.

La réforme du système de retraite à l'Assemblée nationale ne devrait pas poser de problème outre mesure, les députés LaREM étant majoritaires. "Je n'ai pas entendu un député râler au 1er janvier 2018", assure Florian Bachelier, tablant sur une réaction similaire. Pour être adopté, le texte doit être voté par le bureau du Palais-Bourbon, composé du président Richard Ferrand, vice-présidents, questeurs et secrétaires, soit 22 personnes.

Des modalités d'application floues

Toutefois, plusieurs paramètres manquent à l'équation pour calculer combien percevront les députés avec leur nouveau système. La valeur du point de retraite, par exemple, n'a pas à ce jour été fixée.

"L'euro cotisé par le député ne vaut pas plus que l'euro cotisé par l'ouvrier de PSA", poursuit Florian Bachelier, qui, politiquement, veut "montrer qu'on a compris les messages, et pas seulement depuis quelques mois... (...) On ne peut pas imaginer une demi-seconde que le législateur qui crée un régime universel ait un régime de retraite différent", insiste-t-il.