L'Assemblée valide la désignation de Jospin au Conseil constitutionnel

L'ancien Premier ministre a été désigné par Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, pour succéder à Jacques Barrot au Conseil constitutionnel. Sa désignation a été validée par la commission des lois de l'Assemblée.

L'arrivée de Lionel Jospin au Conseil constitutionnel est-elle synonyme d'une révolution à venir chez les Sages? Il semble que ce soit plutôt l'inverse. L'ancien Premier ministre, âgé de 77 ans, a été désigné par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, pour remplacer au Conseil constitutionnel Jacques Barrot, décédé brutalement le 3 décembre dernier.

Une nomination désormais effective, puisqu'elle a été validée mercredi par la commission des lois de l'Assemblée nationale, à une majorité des 4/5e. Sur 54 votants et 50 suffrages exprimés, 40 membres de la commission se sont prononcés pour, et 10 contre.

Lionel Jospin effectuera donc la deuxième partie du mandat de Jacques Barrot, pour une période de moins de cinq ans.

Jospin pour le secret des Sages

Interrogé par écrit par le rapporteur de la commission, Guillaume Larrivé, pour préparer l'audition, l'ancien Premier ministre est resté prudent sur sa vision du Conseil constitutionnel. Il se montre ainsi défavorable à la publication des opinions des membres du Conseil lorsqu'ils sont en désaccord avec une décision prise par la majorité des Sages.

"Le secret des délibérés est un principe général de notre droit inspiré par le souci de préserver l'indépendance des juges et leur autorité morale. Il s'applique à toutes les juridictions. L'expression d'opinions dissidentes ou minoritaires existe dans d'autres juridictions, par exemple à la Cour européenne des droits de l'Homme. Telle n'est pas notre tradition juridique. Et je doute personnellement qu'il faille la changer d'autant qu'elle me paraît en conformité avec l'autorité juridictionnelle", écrit Lionel Jospin.

Pas de retour sur la scène politique

Quant à la création d'une seule Cour suprême française unique, exerçant les fonctions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et d'une partie du Conseil d'État, ce "serait un bouleversement que, personnellement, je ne suggérerais pas", même "si cette hypothèse peut évidemment toujours être étudiée", déclare-t-il. Interrogé sur les questions prioritaires de constitutionnalité, qui ont fortement accru la charge de travail du Conseil constitutionnel, Lionel Jospin constate avec satisfaction que leur nombre s'est "stabilisé".

On l'aura compris, c'est avec une grande prudence que le candidat malheureux à la présidentielle de 2002 amorce son retour. Mais pas question pour autant de faire de sa nomination un tremplin vers un retour sur la scène politique: "Cela ne va en tout cas pas l'inciter à s'exprimer davantage sur la politique nationale", assure Daniel Vaillant, fidèle de Lionel Jospin et membre de la commission des lois, dans Le Parisien. L'ancien Premier ministre prend d'ailleurs grand soin de ne pas commenter la politique de François Hollande. Il devrait prêter serment au Conseil constitutionnel le 6 janvier prochain, justement le jour où François Hollande devrait présenter ses vœux aux Sages.