IVG: le Sénat vote la suppression du délai de réflexion de sept jours

Le Sénat a voté vendredi la suppression du délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG), dans le cadre de l'examen du projet de loi santé.

Cette mesure avait déjà été votée à l'Assemblée nationale. La commission des Affaires sociales du Sénat l'avait supprimée, mais 178 sénateurs ont voté un amendement de rétablissement du gouvernement, contre 152.

Actuellement, la loi votée en 1975 à l'initiative de Simone Veil prévoit deux consultations médicales obligatoires avant l'IVG, avec un délai de réflexion d'une semaine entre les deux, qui peut cependant être réduit à 48 heures en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsque le délai légal de 12 semaines de grossesse approche.

L'article supprimant ce délai avait été introduit en commission à l'Assemblée à l'initiative de la députée socialiste Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée.