Non-cumul des mandats : un texte «dans les prochaines semaines», dit Ayrault

Interrogé sur les propos du ministre l'Intérieur M. Valls, renvoyant à 2016-2017 l'entrée en vigueur de l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires, le Premier ministre JM. Ayrault assure qu'un projet de loi sera présenté au Conseil des ministres « dans les prochaine semaines ».

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a répété vendredi qu'un projet de loi visant à interdire le cumul des mandats pour les parlementaires serait présenté au Conseil des ministres « dans les prochaine semaines », mais sans préciser son calendrier d'application : « Le gouvernement prépare un projet de loi qui sera prochainement présenté au Conseil des ministres, en tous cas le gouvernement va l'adopter dans les prochaines semaines », a déclaré Jean-Marc Ayrault en marge d'une visite à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux. Il était interrogé sur des propos du ministre l'Intérieur Manuel Valls renvoyant à 2016-2017 l'entrée en vigueur de l'interdiction de cumuler. Si elle se confirmait, cette annonce constituerait un revirement par rapport à l'engagement du Premier ministre, qui avait promis la fin du cumul dès 2014.

« Le président de la République a été très clair »

Mais vendredi à Bordeaux, le chef du gouvernement n'a donné aucune indication s'agissant de l'entrée en application du texte : « Le président de la République a été très clair : il souhaite que cette réforme soit mise en œuvre pendant son quinquennat. C'est pour moi la parole présidentielle et l'engagement qui est le plus important ».