Les élections municipales de Thionville annulées par le Conseil d'Etat

La haute juridiction a estimé qu'un tract, distribué l'avant-veille du scrutin et soutenant la candidate UMP victorieuse, avait affecté "la sincérité du scrutin".

Les habitants de Thionville, en Moselle, vont devoir revoter. Le conseil d'Etat y a annulé vendredi les élections municipales, remportées d'une courte tête par la députée UMP Anne Grommerch face au maire sortant, le socialiste Bertrand Mertz. En cause: un tract, distribué par une association à l'avant veille des élections municipales, et appelant à voter en faveur de la liste de Mme Grommerch. Le document accusait le maire sortant de "violer le principe de laïcité et les lois en vigueur", de "participer à la division de la communauté musulmane" et de vouloir déplacer la mosquée actuelle dans un autre quartier de Thionville", selon le Conseil d'Etat.

Une polémique à laquelle Bertrand Mertz n'avait pas eu le temps de répondre, estime la haute juridiction, qui affirme par ailleurs "qu’un certain nombre d’électeurs avaient pu être influencés" par le tract. 

Une victoire à l'époque très serrée

Le code électoral interdit en effet à tout candidat "d'introduire des éléments nouveaux de polémique électorale", quand ses adversaires n'ont plus le temps d'y répondre avant la fin de campagne. Conséquence, le Conseil d'Etat a estimé que "la sincérité du scrutin a été affectée par cette irrégularité dans le déroulement de la campagne". 

La haute juridiction a précisé que cette interdiction s'appliquait aussi dans le cas où la diffusion de cet élément nouveau était de la responsabilité d'autres personnes que le candidat, comme ce fut le cas à Thionville. Le président de l'association à l'origine du tract était cependant un soutien de la candidate UMP, a relevé le Conseil d'Etat.

Les résultats de l'élection avaient été très serrés : Anne Grommerch l'avait emporté de 77 voix, sur les 16 421 suffrages estimés. Les habitants de Thionville devront donc se prononcer à nouveau dans les prochains mois, précise l'Est Républicain.