Les députés durcissent la règle sur les niches fiscales

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi dans le cadre du projet de budget pour 2012 un amendement qui durcit la fiscalité sur les niches fiscales.

L'Assemblée a adopté à l'unanimité un texte du groupe Nouveau centre (NC) qui dispose que "le montant global des niches fiscales ne pourra excéder 18.000 euros et 4% du revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu 2013".

Pour l'imposition des revenus de l'année 2009, ce plafond avait été fixé à 25.000 euros et 10% du revenu imposable et pour l'année 2010, à 20.000 euros et 8% du revenu imposable.

Il a été fixé à 18.000 euros et 6% du revenu imposable pour l'imposition des revenus de l'année 2011.

Par ailleurs, comme l'avait annoncé à mi-journée Christian Jacob, le président du groupe UMP, un amendement de Gilles Carrez (UMP), rapporteur de la commission des Finances, a été retiré en séance.

Il proposait d'assimiler la fiscalité des dons des particuliers aux associations et fondations à celle des niches fiscales et donc de supprimer l'avantage fiscal dont bénéficient les dons aux organisations caritatives.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, et la quasi totalité des députés avaient exprimé leur hostilités à cet amendement.

Emile Picy, édité par Gérard Bon