Le Conseil constitutionnel annule l'élection des députés Devedjian et Plagnol

Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection des députés Patrick Devedjian (UMP) et Henri Plagnol (UDI, centriste) pour non respect du code électoral. Les deux élus perdent par conséquent leur siège à l'Assemblée.

Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection de deux députés, l'UMP Patrick Devedjian et l'UDI Henri Plagnol (centriste), pour non respect du code électoral. Les deux élus perdent donc leur siège à l'Assemblée nationale, et les électeurs de leurs circonscriptions seront de nouveau appelés aux urnes.
Elus en juin dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine et la 1ère du Val-de-Marne, ces deux députés avaient chacun comme suppléant un élu déjà amené à suppléer un sénateur en cas notamment de démission ou de décès.

Une violation du Code électoral

Georges Siffredi et Jacques Leroy, suppléants respectivement de Patrick Devedjian et Henri Plagnol, « étaient suppléants de sénateurs », explique un communiqué des Sages.
Un cas de figure formellement proscrit par le Code électoral: « L'article L.O. 134 du code électoral interdit à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale ».
Par conséquent, « le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions ».
Les Sages précisent avoir écarté au préalable une Question prioritaire de constitutionnalité posée par Patrick Devedjain et Henri Plagnol, lesquels soutenaient que l'article L.O 134 était contraire à la Constitution.

Patrick Devedjian avait été élu à 200 voix près

Henri Plagnol, qui siège dans le groupe UDI (Union des démocrates et indépendants), avait remporté son élection au second tour le 17 juin avec près de 56% des voix face à son concurrent socialiste Akli Mellouli.
En revanche, l'élection de l'ancien ministre Patrick Devedjian (UMP), président du conseil général des Hauts-de-Seine, avait été acquise bien moins facilement, avec seulement quelque 200 voix d'avance sur son rival de gauche Julien Landfried (MRC).
Ce dernier est lui-même à l'origine du recours en annulation dans cette 13e circonscription des Hauts-de-Seine.
Deux élections législatives partielles seront prochainement organisées dans les circonscriptions concernées.