INFO BFMTV. Sébastien Lecornu passera par le 49.3 pour faire adopter le budget

Le Premier ministre utilisera l'article 49.3 de la Constitution pour faire voter le budget.

Le chef du gouvernement a tranché. Selon les informations de BFMTV, Sébastien Lecornu passera par le 49.3 pour faire adopter le budget et mettre fin à un long marathon législatif.

La piste des ordonnances n'est finalement pas retenue par le gouvernement. Le Premier ministre a envisagé jusqu'au bout ces deux outils avant de trancher. Il doit désormais s'exprimer lors du compte-rendu à la presse du Conseil des ministres, au côté de la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Menace de la censure

La Constitution offrait deux options au Premier ministre: le 49.3 et l'ordonnance budgétaire, jamais utilisée sous la Cinquième république.

Le 49.3 permet à Sébastien Lecornu d'éviter le vote de l'Assemblée sur le budget, à condition de résister à la censure. Il compte pour cela sur l'abstention des députés PS, qui ont donné des signaux en ce sens.

La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a déjà prévenu que ses députés déposeraient en retour une motion de censure du gouvernement, et "un budget de malheur".

S'il pourrait arriver à faire adopter un budget, c'est aussi un revers sur la forme pour Sébastien Lecornu, qui s'était engagé au début des discussions budgétaires à l'automne à renoncer à cette arme tant décriée.

"On aurait été les premiers à aimer qu'un compromis puisse se trouver", a regretté dimanche la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

Un 49.3 dès mardi?

Le 49.3 pourrait être activé dès mardi à l'Assemblée nationale sur le volet "recettes" du projet de loi de finances, puis une deuxième fois quelques jours plus tard sur le volet dédié aux dépenses. Le texte ira ensuite rapidement au Sénat, puis reviendra à l'Assemblée pour un troisième et dernier 49.3.

Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février... A condition que Sébastien Lecornu résiste aux motions de censure.

Avant de trancher, le gouvernement avait déclaré vouloir "la garantie" de différentes forces politiques qu'il ne serait pas censuré car sinon "vous n'avez ni budget ni gouvernement pour reproposer un budget", a expliqué sur BFMTV/RMC la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Cela semble bien parti, car le Parti socialiste, qui détient une bonne partie des clés de la censure, s'est montré satisfait des annonces gouvernementales.

Celles-ci permettent "d'envisager une non-censure", a confirmé le chef des députés PS, Boris Vallaud. Et le 49.3 "était la moins mauvaise des solutions", a estimé le porte-parole du groupe PS, Romain Eskenazi, estimant avoir obtenu sur le fond du texte "une rupture dans la politique du macronisme".

Vœux du PS exaucés

Les vœux du PS ont en effet été exaucés sur le pouvoir d'achat, avec une hausse de la prime d'activité, mais également sur la jeunesse, avec les repas à un euro pour les étudiants, une hausse des moyens des bailleurs sociaux et du fonds vert...

"Les mesures de Sébastien Lecornu pour acheter les socialistes, c'est la verroterie avec laquelle les colons achetaient les indigènes dans certains pays", s'est indigné le vice-président du RN, Sébastien Chenu, sur Europe 1/Cnews.

C'est également la proposition PS de surtaxe sur les bénéfices de 300 grandes entreprises qui a été retenue in fine, pour un rendement de huit milliards d'euros en 2026, comme en 2025.

Pour contenir le déficit public à 5% du PIB au maximum sans augmenter la fiscalité des ménages, la taxation des grandes entreprises a fini par faire office de variable d'ajustement.

"Une nouvelle crise politique affaiblirait notre pays et pèserait encore plus directement et lourdement sur l'activité et l'emploi", s'est justifié dimanche Sébastien Lecornu dans un courrier aux entrepreneurs, promettant la "stabilisation" des "règles fiscales".

Et ce même si les modalités de cette surtaxe risquent d'irriter les parlementaires du bloc central qui visaient une contribution bien moindre.

"Le budget proposé par le gouvernement reprend tous les ingrédients socialistes qui ont conduit au déclin de la France: plus de dépenses et plus d'impôts qui pèsent et découragent ceux qui produisent", a vertement critiqué lundi le patron de LR, Bruno Retailleau, estimant que "ce budget entérine le fait qu’il faudra attendre l’élection présidentielle pour mener les réformes dont le pays a besoin".