BFM

Manuel Valls veut restreindre l'usage du 49.3: Stéphane Le Foll "surpris"

BFM S.A.
placeholder video
Télécharger la nouvelle app BFM

Manuel Valls veut supprimer "purement et simplement" le 49.3 "hors texte budgétaire". "Je connais parfaitement les effets pervers" de son utilisation et "j'ai appris: son utilisation est devenue dépassée, trop brutale", a exposé l'ex-Premier ministre, désormais en campagne pour la présidentielle de 2017, sur France Inter.

"Restreindre l'utilisation du 49.3 me paraît une bonne solution aux débats importants", a commenté le porte-parole du gouvernement et proche de François Hollande, Stéphane Le Foll sur BFMTV et RMC. Mais "Manuel Valls qui veut le supprimer ça me surprend", a-t-il lâché. 

L'article 49.3 de la Constitution permet de faire adopter une loi sans passer par le vote du Parlement.