Gouvernement et majorité: pourquoi ça coince

Les journées parlementaires du PS s'ouvrent sur fond de dissonnances entre le gouvernement et sa majorité notamment sur le traité européen, le droit de vote des étrangers et le non cumul des mandats. Explications.

"Rassemblement". Le mot d'ordre des présidents des groupes socialistes à l'Assemblée et au Sénat, respectivement Bruno Le Roux et François Rebsamen, semble avoir encore bien du mal à passer au sein du Parti socialiste.

En ces Journées parlementaires du PS, qui se sont ouvertes mercredi à Dijon, les dissonances se font toujours sentir entre le gouvernement et sa majorité. Trois sujets sont particulièrement sensibles: le traité européen, le droit de vote des étrangers et le non cumul des mandats. Explications.

Le traité budgétaire européen

La député PS Elisabeth Guigou a donné le ton mardi, dans une interview au JDD. "Je n'aime pas le traité budgétaire, car c'est un héritage des années Chirac et Sarkozy. Mais il n'est pas nécessaire d'aimer un traité pour le ratifier", a-t-elle souligné, résumant en deux phrases la pédagogie à laquelle doit désormais s'astreindre le gouvernement pour faire adopter le texte : la France a besoin d'un "vote massif" au parlement pour "continuer à travailler à la réorientation de l'Europe", dixit Jean-Marc Ayrault.

Mais avant cela, le gouvernement doit encore convaincre la gauche de la gauche qu'il n'entérine pas une politique d'austérité non "renégociée" comme promis pendant la campagne présidentielle. Car le traité reprend le principe de la "règle d'or", limitant à 0,5% du PIB le déficit public structurel, une mesure chère à... Nicolas Sarkozy.

De quoi faire grincer quelques dents. Pour le Front de gauche, composé du PCF et du Parti de gauche, le gouvernement "invite la gauche à voter un texte signé en mars à Bruxelles par Nicolas Sarkozy". Le parti réclame donc un référendum, tout comme le front national, et le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP), qui a déposé mercredi à l'Elysée 10.000 pétitions pour exiger cette consultation et ne pas "déposséder le peuple français" de son pouvoir.

Ces élus sont très minoritaires, mais d'autres parlementaires, issus de la majorité cette fois, ont d'ores et déjà annoncé leur intention de s'abstenir ou de voter contre. Des divisions qui rappellent celles de 2005, lorsque la gauche s'était déchirée sur le traité constitutionnel, finalement rejeté par référendum par près de 55% des Français.

Résultat: le gouvernement devra compter sur les voix de la droite au Sénat, où la gauche n'a qu'une très faible majorité.

Le droit de vote des étrangers

La 50e promesse de campagne du candidat Hollande, plébiscitée par une majorité de Français il y a un an, fait aujourd'hui résonner des voix dissonantes entre le gouvernement et sa majorité. Soutenus par les alliés écologistes, "qui souhaitent que la loi constitutionnelle soit menée à terme avant l'été 2013", 75 députés socialistes, dont Patrick Mennucci, Razzy Hammadi, Christian Paul ou Christophe Caresche, sont montés au créneau en début de semaine, appelant à une mise en œuvre "rapide" de l'engagement. Répondant à leur tribune publiée dans Le Monde, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a estimé, lui, que cette mesure n'était ni une "revendication forte dans la société française", ni un "élément puissant d'intégration".

Serpent de mer de la vie politique française depuis 1981, puisqu'il s'agissait d'une proposition déjà émise par François Mitterrand, le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, pourtant déjà voté au Sénat, est en passe de rester un sujet de débat en dépit de la promesse ferme du chef de l'Etat de l'instaurer. Ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a beau assurer l'inverse, l'engagement n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Harlem Désir, lui, assire que l'engagement sera "tenu", et demande aux parlementaires, en attendant, de ne pas afficher "des divisions".

Le gouvernement joue-t-il la montre ? À gauche, le PS ne dispose pour l'instant pas de la majorité des 3/5 au Congrès, nécessaire à une modification de la Constitution, en l'occurrence son article 3, selon lequel les électeurs sont les nationaux français majeurs. Un rejet de la proposition représenterait pour le gouvernement un sérieux camouflet, d'autant qu'une abstention bienveillante de la droite est peu probable : l'UMP a agité la promesse comme un épouvantail durant les campagnes électorales de la présidentielle et des législatives. Quant au recours à un référendum, réclamé lundi par l'UMP, il paraît improbable.

Les ressortissants de l'UE peuvent déjà voter aux municipales depuis une loi de 1998 mais ne peuvent être maire ou adjoint ni participer à l'élection des sénateurs.

Le non-cumul des mandats

"C'est par la loi que va passer le non-cumul", mais Harlem Désir, futur premier secrétaire du PS, a tout de même invité les parlementaires PS "volontaires" -qui s'y sont engagés- à limiter le cumul de leurs mandats avant même le vote d'une loi, comme l'a fait par exemple le député PS Yves Durand, en renonçant à son mandat de maire de Lomme (Nord). S'exprimant mercredi à son arrivée aux Journées parlementaires du PS, le dauphin de la Première secrétaire répondait à la presse qui l'interrogeait sur sa position quant à la lettre envoyée par Martine Aubry fin août pressant les parlementaires socialistes de respecter l'engagement voté par les militants PS en 2010, mais qui divise encore les parlementaires.

"Je demande aux socialistes de continuer à mettre en œuvre par eux-mêmes, sur la base volontaire, ce que nous avons décidé" sur la limitation des mandats, "parce que nous devons être pionniers", a déclaré Harlem Désir. "Je demande à ce que les élus respectent l'engagement qu'ils ont pris, pour que nous continuions à avoir un temps d'avance, mais je ne veux pas que cette question nous divise", a-t-il ajouté.

Le président du groupe socialiste au Sénat François Rebsamen lui-même reste opposé à la disposition, en tout cas pour les sénateurs, même s'il se déclare aujourd'hui contre le "cumul des indemnités" des élus. Son homologue à l'Assemblée nationale Bruno Le Roux s'est déclaré ouvert à en "discuter" mais sa préférence penche pour une loi identique pour tous les parlementaires. Lui souhaite plus précisément qu'une loi sur le cumul des mandats "puisse être votée en 2013 et s'appliquer à tout le monde", une position défendue également par cle gouvernement.

Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone juge, lui, "inéluctable" la fin du cumul des mandats" mais si elle est adoptée, il faudra "réfléchir au rôle du Parlement", a-t-il, expliquant qu'il faudra "épurer" le travail des parlementaires pour le rendre "efficace et utile" pour ne pas avoir "un problème de reconnaissance".