Entreprises : les parlementaires se penchent sur le crédit d’impôt

Autour de François Hollande et Jean-Marc Ayrault, les séminaires de travail doivent s’enchainer ce vendredi. Quant aux parlementaires, ils s’intéressent au crédit d’impôts de 20 milliards d'euros aux entreprises. « C’est aux patrons de mettre la main à la poche », disent certains députés.

Le gouvernement entame un début d’année studieux. Ce vendredi matin, c’est d’abord à l’Elysée que François Hollande organise un séminaire de travail sur la situation économique dès 9h. Dans la foulée, Jean-Marc Ayrault reçoit à 11h30 le gouvernement pour un séminaire de mobilisation pour la mise en œuvre du programme d'action du gouvernement pour 2013. Le président et le gouvernement sont donc au travail et ils ne sont pas les seuls. Les parlementaires, eux, se pencheront en ce début d’année sur les critères d’octroi des 20 milliards d’euros d’aides aux entreprises accordés via le pacte de compétitivité qui a été adopté en toute hâte en fin d’année dernière, afin de donner dès début 2013 un "ballon d’oxygène" aux entreprises en favorisant notamment les investissements. L’objectif affiché : s’assurer que l'aide profite à l’embauche ou à la formation plutôt qu’à la majoration des dividendes versés aux actionnaires.

« Conditionner ces contreparties à l’emploi de jeunes »

« Je suis pour que nous ayons des contreparties, affirme Marie-Noël Lienemann, sénatrice PS de Paris, ancien ministre du logement de Lionel Jospin. Il faut conditionner ces contreparties à l’emploi de jeunes. On pourrait dire que dans certaines entreprises, on impose qu’il y ait au moins un pourcentage de contrats de génération. Cela permettrait de développer la création d’emplois. J’ai moi-même déposé des amendements en ce sens qui n’ont pas été retenus par le gouvernement ».

« Les entreprises ne peuvent pas s’engager sur des contreparties »

Si au PS on espère bien des contreparties, les patrons, eux, ne l’entendent pas obligatoirement de la sorte. « Les entreprises en matière d’emploi ne sont pas en mesures de s’engager sur des contreparties, explique ainsi Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Par contre, c’est une évidence que cet argent sera utilisé dans l’intérêt de l’entreprise. Alors est-ce que ce sera pour des embauches ? En tout cas, quoi qu’il arrive, ça viendra alimenter le système économique. Mais gardons bien en mémoire qu’il y a eu un tour de vis fiscal qui a concerné aussi les entreprises et donc d’une certaine manière, cet argent qu’il leur est attribué, il leur est restitué ».

« C’est aux patrons de mettre la main à la poche »

Pour Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail et membre du PS, il est évident que les chefs d’entreprises doivent amener une contrepartie pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôts. « Faire comme ça 20 milliards d’euros de crédits aux entreprises sans qu’il y ait de contreparties ? Il faut qu’elles embauchent, assure-t-il sur RMC. Madame Parisot est contre, elle dit que cela concerne chaque chef d’entreprises, mais ça ne peut pas se passer comme ça. C’est à la représentation populaire, à la majorité parlementaire de décider. C’est aux patrons de mettre la main à la poche. Ils ont encaissé tellement en dividendes. Ce n’est pas le moment de les garder et de les mettre dans les îles Caïmans. Il faut les mettre là où il y en a besoin, dans l’industrie ».