Droit de vote des étrangers : une seule urgence, ne rien faire !

Dans une tribune adressée au Monde, 75 députés PS réclament l’adoption rapide du droit de vote des étrangers aux élections locales, comme François Hollande l’a promis. Pas d’urgence, répond Manuel Valls. Hervé Gattegno est plutôt d’accord avec lui.

Avant tout, il faut redire que ce débat est légitime, qu’il n’y a pas d’un côté la lumière et de l’autre, l’obscurantisme. L’autre point, c’est qu’il s’agit en effet d’un engagement de campagne de François Hollande et que, quoi qu’en en pense sur le fond, il faut bien considérer que les Français ont tranché la question par leur vote – ce que d’ailleurs les sondages confirment (contrairement à ce que dit Manuel Valls). Cela dit, je continue de penser que c’est une mauvaise idée sur le fond ; et que vouloir la relancer maintenant est, en plus, un très mauvais calendrier.

Les signataires du texte disent que pour que la loi soit adoptée avant les municipales de 2014, il faut lancer le processus sans tarder. Ils ont tort ?

Le droit de vote des étrangers était déjà une promesse de François Mitterrand en 1981 – abandonnée en 1988. C’est dire que ce n’est pas une idée neuve… Pour autant, son adoption n’est pas une question de temps mais de majorité. Elle suppose de réviser la constitution, ce qui requiert une majorité des 3/5 au Parlement qui, en l’état, n’est pas réunie. Donc je comprends mal où serait l’urgence à lancer une réforme qui a toutes les chances d’être bloquée – et qui va nécessairement diviser les Français. Ou c’est du pur idéalisme, ou du pur masochisme. Dans les deux cas, c’est contreproductif.

Que répondez-vous à l’argument selon lequel des étrangers qui paient des impôts en France devraient pouvoir désigner leurs représentants ?

Qu’il est convaincant mais théorique. Si l’on va au bout de cette logique, pourquoi les étrangers ne voteraient-ils qu’aux municipales et pas à tous les scrutins ? Or cela, même les partisans de la réforme ne le proposent pas – c’est incohérent et… discriminatoire. D’autre part, l’impôt est une condition nécessaire de la citoyenneté mais non suffisante : il ne suffit pas d’être contribuable pour être citoyen. Sans quoi les 50% de Français non imposables seraient des sous-citoyens – ce qui n’est évidemment pas le cas. Au total, il me semble qu’il vaut mieux réserver le droit de vote aux citoyens et seulement à eux. Mais aussi, en contrepartie, favoriser la naturalisation des immigrés qui le veulent et qui répondent aux conditions (d’ancienneté sur le territoire, d’intégration, etc.).

A votre avis, est-ce que la relance de ce débat cache des arrière-pensées politiques ?

Ça ne fait aucun doute. Rien ne permet de dire que l’Elysée en est à l’origine – il semble même que ce soit une gêne supplémentaire. Ce qui frappe, c’est qu’au moment où la majorité se divise sur le traité européen et la politique d’austérité, ressortent subitement des thèmes fédérateurs de la gauche – le droit de vote des étrangers après le mariage homosexuel. Ce n’est forcément pas un hasard. On ne peut pas reprocher aux socialistes de vouloir adoucir la potion de la rigueur avec des projets de réformes aux saveurs progressistes. Mais François Hollande serait bien inspiré de ne pas sacrifier l’unité de son pays au rassemblement de son parti.

Pour écouter Le Parti Pris d'Hervé Gattegno de ce mardi 18 septembre, cliquez ici.