Examen du budget 2026: les députés votent un amendement augmentant la surtaxe sur les entreprises
L'ESSENTIEL
- Après une pause dimanche, l'Assemblée nationale a repris ce lundi les discussions sur l'examen du budget de l'État.
- Le patron du PS Olivier Faure a déclaré dimanche que le rejet de la taxe Zucman représenterait un "casus belli". Lire l'article
- Dans un geste adressé à la gauche, le gouvernement a déposé un amendement augmentant la surtaxe sur les entreprises. Il a été adopté par les députés ce lundi après-midi. Lire l'article
- L'Assemblée nationale s'est aussi saisie du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, dont l'examen a été repoussé pour intégrer la suspension de la réforme des retraites. Lire l'article
Un amendement augmentant la surtaxe sur les entreprises adopté par les députés
Ce direct consacré à l'examen du budget 2026 par les députés est désormais terminé, merci de l'avoir suivi sur BFMTV.com.
Un amendement visant à défiscaliser les pourboires, et porté par Les Républicains, a été adopté par l'Assemblée nationale. Cela a été possible grâce aux votes des élus LR, RN, PS et Horizons.
Les députés ont aussi voté un amendement augmentant la surtaxe sur les entreprises. Un geste du gouvernement adressé à la gauche, dans le but d'éviter une censure.
En commission, les députés s'opposent à la création d'une cotisation patronale sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances
Les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée se sont prononcés contre la création d'une cotisation patronale sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances, proposée par le gouvernement.
Ce vote en commission devra toutefois être rejoué dans l'hémicycle, car les députés repartiront de la copie initiale du texte du gouvernement.
"L'instauration d'une contribution de 8% reviendrait à renchérir de manière mécanique le coût de ces dispositifs pour les employeurs, en particulier pour les TPE, PME, décourageant leur développement", a critiqué la députée Horizons Nathalie Colin-Oesterlé.
La mesure entendait soumettre à une contribution patronale de 8% les "compléments de salaire" tels que les tickets-restaurant, chèques-vacances ou autres avantages sociaux et culturels financés par les employeurs et comités d'entreprises (CSE).
"On ne peut pas faire du bon travail": pourquoi les débats sur le budget 2026 sont si lents à l'Assemblée
Depuis vendredi, les échanges dans l'hémicycle sont très poussifs. Entre des amendements en pagaille, des députés particulièrement mobilisés et le gouvernement qui tente toujours d'amadouer les socialistes, les délais pour tenir l'examen du budget semblent de plus en plus intenables.
Les élus du Palais-Bourbon n'ont étudié et voté pour l'instant que six articles sur un texte qui en contient 81. Et pourtant le temps presse. Les députés doivent voter d'ici demain l'intégralité du premier volet du texte avant de s'atteler à la seconde partie du budget pour respecter les délais fixés par la Constitution.
Est-ce vraiment possible alors qu'il reste plus de 2.994 amendements à examiner? Pour tenir les délais, il faudrait donc pouvoir étudier près de 60 amendements par heure, soit un par minute. La mission est quasiment impossible.
"C'est compliqué de se plaindre que les députés soient mobilisés. Mais on voit bien que les délais nous obligent à prendre le turbo dès qu'on est nombreux à vouloir mettre notre patte sur le budget. On ne peut pas faire du bon travail", regrette un député macroniste auprès de BFMTV.com.
Retrouvez tous les détails dans notre article.
Un syndicat de médecins estime que le projet de budget de la Sécu "met en péril" la médecine libérale
Dans un communiqué, la CSMF, l'un des principaux syndicats de médecins libéraux, estime que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) "met en péril" la médecine libérale.
Le PLFSS actuel est "une attaque frontale contre la médecine libérale" et "s'ils laissent passer cette recentralisation autoritaire et punitive", les parlementaires "porteront la responsabilité historique d'avoir tourné la page de la médecine de ville telle que nous la connaissons", avertit la CSMF.
Le syndicat déplore d'abord le "coup violent" porté aux médecins de secteur 2 (qui pratiquent les dépassements d'honoraires). Avec une surcotisation sur les dépassements d'honoraires, ce PLFSS "condamne" la médecine libérale "à l'asphyxie économique", alors que la valeur des actes remboursés par l'Assurance maladie n'a pas été revalorisée depuis les années 1990, estime-t-il.
Le communiqué appelle à supprimer d'autres mesures, comme la possibilité donnée à l'Assurance maladie de procéder unilatéralement à des baisses de tarifs dans certaines spécialités rentables (radiothérapie, radiologie, néphrologie...), ou la nouvelle obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP), qui expose les praticiens à des sanctions financières.
L'amendement augmentant la surtaxe sur les entreprises a divisé les groupes Renaissance et LR
L'amendement du gouvernement augmentant la surtaxe sur les entreprises a été voté par 196 députés contre 149. L'extrême droite et Horizons ont voté contre, la gauche, le MoDem et le groupe centriste Liot ont voté pour.
Et dans les rangs des députés LR et Renaissance, l'amendement a provoqué des divisions. Gabriel Attal, le patron des élus Renaissance, a ainsi voté contre.
L'article 4 portant la mesure a été approuvé par 204 voix contre 142, avec de nouveau une division au sein de Renaissance et de LR. Gabriel Attal s'est cette fois-ci abstenu.
Commentant ces votes auprès de la presse, le chef des députés socialistes Boris Vallaud a estimé que c'était un premier pas "qui en appelle beaucoup d'autres" tout en s'inquiétant de la division du "socle commun". "Ce n'est pas rassurant pour la suite", a-t-il jugé.
Suspension de la réforme des retraites, taxe Zucman... Ce qui attend les députés dans les jours à venir
Cette semaine verra les députés débattre dans l'hémicycle sur le budget de l'État pour 2026 et son volet recettes. Ils devraient se pencher sur la taxe sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros popularisée par l'économiste Gabriel Zucman.
Autre sujet chaud: la suspension de la réforme des retraites qui va arriver devant la commission des Affaires sociales d'ici jeudi ou vendredi.
Les discussions sur le premier volet du projet de loi de finances doivent finir le 4 novembre en première lecture. Les députés auront-ils le temps d'aller au bout des 3.000 amendements qui restent à débattre? Rien n'est moins sûr.
Auquel cas, les débats s'arrêteraient net. Les députés se pencheraient ensuite sur le second volet du budget de l'État 2026 avec la partie dépenses. Ils auraient alors jusqu'au 23 novembre pour voter l'ensemble du texte.
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Les députés votent un amendement augmentant la surtaxe sur les entreprises
Un amendement du gouvernement augmentant la surtaxe sur les entreprises est adopté par l'Assemblée nationale.
Cette contribution rapportait 8 milliards d'euros pour l'année 2025. Le gouvernement prévoyait initialement de diviser par deux cette contribution pour le budget 2026 et de la ramener à 4 milliards d'euros.
Mais, à la surprise générale, et dans un geste très clairement adressé à la gauche, le gouvernement a finalement déposé un amendement pour ramener cette contribution à 6 milliards d'euros.
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Les députés rejettent en commission la surtaxe sur les mutuelles pour financer la suspension de la réforme des retraites
Estimant qu'elle ferait inévitablement peser l'effort sur les malades, les députés de la commission des Affaires sociales rejettent largement la surtaxe sur les mutuelles prévue par le gouvernement pour financer une partie de la suspension de la réforme des retraites.
Le vote en commission devra toutefois être rejoué dans l'hémicycle, car les députés repartiront de la copie initiale du texte du gouvernement.
Le projet de budget de la sécurité sociale prévoyait déjà de taxer les complémentaires santé (mutuelles, assurances de santé...) sur leurs cotisations 2026, pour environ un milliard d'euros. Pour financer la suspension de la réforme des retraites, le gouvernement veut alourdir cette taxe de 100 millions d'euros.
Mais la mesure suscite une levée de boucliers à gauche, au Rassemblement national, et même chez Les Républicains, membres du camp gouvernemental.
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En commission des Affaires sociales, les députés suppriment le gel du barème de la CSG
Lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, et grâce à une alliance entre élus de gauche, du centre et du groupe UDR d'Éric Ciotti, les députés suppriment en commission des Affaires sociales le gel du barème de la contribution sociale généralisée (CSG) proposé par le gouvernement.
En retour, ils adoptent une hausse de la taxe sur les revenus du capital.
La CSG est l'une des sources de financement de la protection sociale, prélevée sur les salaires et les retraites, mais aussi sur les revenus du capital.
Pour faire des économies, le gouvernement a proposé de geler plutôt qu'indexer sur l'inflation un barème qui régit l'application des taux réduits de CSG et d'autres contributions dues sur d'autres revenus (pensions de retraites, d'invalidité et allocations chômage).
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Le député PS Philippe Brun "croit" que la taxe Zucman "light" peut "obtenir une majorité de voix"
Député PS et vice-président de la commission des Finances, le député socialiste Philippe Brun dit croire que la taxe Zucman "light" portée par le PS "peut obtenir une majorité de voix" à l'Assemblée nationale.
"Cet impôt plancher que nous proposons, qui est une voie de compromis et dans une Assemblée qui est très fragmentée, je crois qu'il peut obtenir une majorité de voix", assure l'élu de l'Eure.
Répondant aux critiques de Gabriel Zucman, qui voit dans cette version revue et corrigée de la taxe une porte entrouverte pour l'optimisation fiscale, Philippe Brun explique que "de nombreux garde-fous ont été prévus" dans cet amendement.
"Et puis dans la navette parlementaire, on aura le loisir, avec le Sénat, d'améliorer le plus possible le dispositif", défend-il. "Ce qui compte pour nous, en tout cas, c'est que l'Assemblée nationale adopte une fiscalité sur les très hauts patrimoines."
Taxe Zucman "light": quelles différences entre le texte original et la version dite "allégée"?
Alors que la taxe Zucman a peu de chances d'être adoptée dans l'hémicycle, le Parti socialiste a mis sur la table une version allégée visant à prélever un impôt de 3% sur les patrimoines de plus de 10 millions d'euros, mais excluant les entreprises innovantes et familiales.
Le patron du PS Olivier Faure a aussi agité dimanche le spectre d'une nouvelle censure, entraînant une probable dissolution, si le gouvernement ne cédait pas dans les prochains jours sur une taxe sur les hauts patrimoines. Mais alors, la version "light" de la taxe Zucman a-t-elle une chance d'aboutir?
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Jean-René Cazeneuve affirme que suspendre la réforme des retraites n'est pas "une bonne décision"
Tandis que les discussions se poursuivent à l'Assemblée, le député "Ensemble pour la République" du Gers, Jean-René Cazeneuve estime qu'une suspension de la réforme des retraites "aggraverait" la situation.
"Ça ne règle pas le problème de financement des retraites, au contraire, ça l'aggrave. Il faudra donc trouver d'autres solutions pour régler notre déficit et sauver notre système par répartition. Je ne pense pas que ce soit une bonne décision que de la suspendre", considère Jean-René Cazeneuve sur BFMTV.
Un amendement sur la défiscalisation des pourboires adopté par l'Assemblée nationale
Un amendement porté par Les Républicains (LR) pour défiscaliser les pourboires vient d'être adopté par l'Assemblée nationale, se félicite Laurent Wauquiez sur X.
"Troisième victoire : grâce à notre amendement, la défiscalisation totale des pourboires pour les employés de l’hôtellerie et de la restauration a été adoptée, malgré l’opposition de la gauche. Soutien à la France qui travaille !", écrit le patron des députés LR.
L'adoption du texte a été rendue possible grâce à une alliance improbable entre les Républicains, le Rassemblement national, le Parti socialiste et Horizons (142 voix pour et 48 contre).
"La santé ce n'est pas gratuit": Xavier Iacovelli, vice-président du Sénat, défend le PLFSS du gouvernement
En réponse à Léon Deffontaines, le vice-président du Sénat Xavier Iacovelli a défendu une mesure prévue dans le PLFSS du gouvernement: l'augmentation de la franchise médicale à 2 euros pour une boîte de médicament.
"Là-dedans, on exclut 18 millions de personnes, c'est-à-dire celles en maladie longue durée, les mineurs et les femmes enceintes. Donc les personnes cibles sont exclues de l'augmentation de ces franchises", fait remarquer Xavier Iacovelli.
"Aujourd'hui, vous et moi, nous avons peut-être les moyens de payer 2 euros notre boîte de médicaments. Pardonnez-moi, mais la santé ce n'est pas gratuit. Si ce n'est pas le patient qui paye, c'est le contribuable qui paye", argumente-t-il.
"C'est catastrophique": Léon Deffontaines (PCF) critique le PLFSS du gouvernement
À l'heure où le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est examiné en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale, Léon Deffontaines, porte-parole du Parti communiste (PCF), critique la copie du gouvernement jugée "catastrophique".
"C'est catastrophique. Il y a d'un côté le camp présidentiel qui propose de faire des économies sur la Santé, sur la fonction publique et sur les travailleurs. Et il y a nous, qui proposons au contraire d'aller chercher chez les grosses fortunes, là où il y a une manne d'argent colossale qui est distribuée aux entreprises", estime Léon Deffontaines sur BFMTV.
"Ce que j'ai fait est un travail de chercheur": Gabriel Zucman ouvert aux discussions sur son texte
Évoquant sa propre préconisation face au déficit de la France, l'économiste Gabriel Zucman rappelle que sa proposition doit être "discutée".
"Vous savez ce que j'ai fait, c'est un travail de chercheur (...). Pas pour dire qu'il n'y a qu'une seule façon de faire les choses, mais pour expliquer l'éventail des possibilités. Et la proposition que j'ai formulée, c'est bien sûr une proposition qui doit être discutée et qui peut être améliorée", avance Gabriel Zucman sur France 2.
Au lieu de porter son nom, l'économiste dit qu'il préférerait que sa taxe s'appelle plutôt "taxe Bernard Arnault", le patron de LVMH, homme le plus riche de France.
Gabriel Zucman s'inquiète des exonérations prévues dans l'amendement des socialistes
L'économiste Gabriel Zucman s'inquiète sur France 2 des exonérations prévues dans l'amendement dit "Zucman light", porté par le Parti socialiste.
"Quand on introduit des exonérations, des échappatoires, c'est prendre le risque de lancer la machine à optimisation. C'est la grande leçon de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune, NDLR)", analyse-t-il, tout en saluant la présence d'un "impôt plancher" dans le texte.
Devant l'opposition de la droite et du gouvernement, le PS a publié vendredi un amendement "Zucman light", excluant de la taxe les entreprises innovantes et les entreprises familiales. Il propose également d’instaurer un impôt minimum de 3 % sur les hauts patrimoines, à partir de "10 millions d’euros".
LR réaffirme son intention de voter contre la suspension de la réforme des retraites
La porte-parole des Républicains, Agnès Evren, annonce que son parti votera contre la suspension de la réforme des retraites.
"Nous allons nous y opposer (...), l'enjeu est la survie de notre système par répartition. Cette réforme n'est pas parfaite, la droite l'a toujours dit, il y a des trous dans la raquette", tacle Agnès Evren sur BFMTV.
François-Xavier Bellamy revient sur le départ de Bruno Retailleau du gouvernement
Très proche de Bruno Retailleau, François-Xavier Bellamy ne manque pas de son soutenir l'ex-ministre de l'Intérieur et patron de LR, qui doit composer avec une crise interne depuis sa volte-face autour du premier gouvernement de Sébastien Lecornu.
"Bruno Retailleau a compris, comme tous les Français, au moment de l’annonce du premier gouvernement de Sébastien Lecornu qu'il s'agissait non plus de servir le pays, mais de rendre tout le pouvoir à Emmanuel Macron", défend le député européen sur TF1.
"La vérité est que la suite lui a donné totalement raison", poursuit François-Xavier Bellamy, estimant que "le gouvernement est en train de céder aux socialistes sur des sujets fondamentaux."
Philippe Martinez assure que "l'opinion est toujours aussi motivée" contre la réforme des retraites
Tandis que la suspension de la réforme des retraites doit encore être examinée à l'Assemblée, pour l'ancien secrétaire général de la CGT Philippe Martinez, les Français sont "toujours" aussi défavorables à cette réforme de 2023 portée par Élisabeth Borne.
"L'opinion est toujours aussi motivée contre cette réforme", assure Philippe Martinez sur BFMTV.
"Preuve que la mobilisation et l'élan populaire ont marqué des points, car trois ans après, on en parle encore", ajoute-t-il.
Philippe Brun menace de censure un budget qui demanderait "des efforts" aux classes populaires
Sur BFMTV, le député socialiste Philippe Brun affirme que son parti ne votera pas le budget si des "efforts" sont demandés aux classes populaires.
"Jamais les socialistes ne voteront un budget dans lequel on demande des efforts aux classes populaires et aux classes moyennes. Ce n'est pas à eux de payer la mauvaise gestion des amis de monsieur Macron", met en garde Philippe Brun sur BFMTV.
"On est prêt à accepter d'autres options que la taxe Zucman du moment qu'on a de l'équilibre. Ce qui est important pour nous c'est qu'il y ait de la justice fiscale", assure-t-il.
LFI n'exclut pas de voter en faveur de la taxe Zucman
Manuel Bompard n'exclut pas de voter en faveur de la taxe Zucman défendue par les socialistes, malgré des réserves sur la version allégée proposée par le PS.
"Je vais attendre de voir ce qu'il y a dedans (...) Mais moi je me bats pour faire voter la taxe Zucman telle qu'elle est", prévient le député insoumis.
Dans un amendement au projet de loi de finance, le PS a proposé d’instaurer un impôt minimum de 3 % sur les hauts patrimoines, à partir de "10 millions d’euros", contre 2 % sur les patrimoines à partir de 100 millions pour la version d'origine.
"Nous sommes un enfer fiscal": Éric Zemmour appelle à "baisser toutes les taxes"
Le président du parti d'extrême droite Reconquête Éric Zemmour dénonce sur BFMTV-RMC une "foire aux taxes" et s'oppose ainsi à la taxe Zucman défendue par les socialistes.
"Tout le monde est trop taxé, nous sommes un enfer fiscal. Il faut baisser toutes les taxes massivement et toutes les dépenses massivement", lance-t-il dénonçant ce qu'il qualifie d'"accointances quasi-permanentes" entre le RN et LFI concernant le budget.
Manuel Bompard estime que le PS a commis "une faute lourde" en refusant de voter la censure
Le député insoumis, Manuel Bompard estime sur Public Sénat que le Parti socialiste a commis "une faute politique lourde" suite à la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu.
"Le Parti socialiste a commis une faute politique lourde en laissant le gouvernement de Lecornu en place et en refusant de voter la motion de censure de la France insoumise (...). C'est évidemment le non-vote des députés socialiste qui ont permis à M. Lecornu d'être toujours en place aujourd'hui", critique Manuel Bompard.
Le rejet de la taxe Zucman représenterait un "casus belli" pour Olivier Faure
Dimanche, le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, a déclaré sur LCI que le rejet de la taxe Zucman représenterait un "casus belli".
À la fin de la semaine prochaine, "nous saurons si nous allons à la dissolution ou pas", a prévenu Olivier Faure qui a dit attendre des concessions de la part du gouvernement sur la justice fiscale.
Retrouvez tous les détails dans notre article.
Boris Vallaud réclame plus de "justice fiscale" dans le budget 2026
Anticipant un rejet de l’impôt sur les hauts patrimoines, le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, réitère sur RTL la nécessité de la taxe Zucman.
"Je ne veux pas que le boulanger chez moi dans les Landes paye plus d’impôts que les multinationales ou les très grandes entreprises", affirme Boris Vallaud.
"Allez expliquer aux Français, que parce qu’on n’a pas voulu ou parce qu’on n’a pas été capable de plus de justice fiscale, que les franchises médicales vont augmenter, qu’on va geler les APL, qu’on va geler le RSA, qu’on va geler l’allocation adulte handicapé", lance-t-il.
Début des débats en commission pour le PLFSS
L'Assemblée nationale se saisit aussi du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, dont l'examen a été repoussé pour intégrer la suspension de la réforme des retraites.
Le gouvernement a déposé une "lettre rectificative" intégrant directement au texte la suspension de la réforme des retraites, promise aux socialistes en échange de leur non-censure.
L'examen du budget se poursuit
Bonjour à toutes et tous et bienvenue dans ce direct consacré à l'examen du budget 2026. Les débats se poursuivent à l'Assemblée tandis que le budget de la Sécurité sociale arrive en commission.
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