Conseil constitutionnel, parrainages citoyens : la classe politique réagit

Lors de ses vœux au Conseil constitutionnel, François Hollande a expliqué vouloir mettre fin au statut de membre de droit des anciens présidents de la République. « Je regrette que François Hollande n’ai pas voulu que cette mesure soit rétroactive », indique Roselyne Bachelot.

François Hollande a présenté ses voeux lundi au Conseil constitutionnel en présence de Jean-Louis Debré, le président de l'institution. Les ex-présidents de la République - Valéry Giscard d'Estaing et Nicolas Sarkozy - n'avaient pas été conviés à l'Elysée, comme le veut la tradition. Jacques Chirac s'est lui retiré de cette instance dès sa mise en examen dans l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris. Et lors de ses vœux, François Hollande a annoncé la mise en œuvre de plusieurs de ses promesses de candidat. « J'entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République », a-t-il ainsi affirmé comme il l'avait promis dans son 47e engagement. Il y mettra donc un terme, mais « uniquement pour l'avenir ». Cette réforme ne s'appliquera donc pas à ses prédécesseurs, ce que regrette certains comme le président du Conseil des Sages Jean-Louis Debré : « Les anciens présidents de la République (...) n'ont plus leur place au Conseil constitutionnel qui, le président de la République a employé le terme, devient une Cour constitutionnelle ». Au PS, c’est Harlem Désir qui a dégainé le premier pour saluer les annonces présidentielles, estimant notamment que « la suppression de la présence » des ex-présidents au sein du Conseil constitutionnel mettait « fin à une aberration démocratique ».

« C’était une manière élégante de résoudre des problèmes financiers »

Roselyne Bachelot, ancienne ministre sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et membre de la commission Jospin, est plutôt satisfaite de cette décision, mais elle regrette que cette mesure ne soit pas rétroactive. « C’était le général de Gaulle en 1958 qui avait voulu remercier le président Coti. Les anciens présidents à l’époque étaient très mal payés et ça avait été une manière élégante de résoudre des problèmes d’ordre financier. Heureusement les anciens présidents ne sont plus dans cet état difficile financièrement. Je regrette que François Hollande n’ai pas voulu que cette mesure soit rétroactive. Peut-être l’a-t-il voulu pour ne pas avoir l’air de régler des comptes. Mais sur le plan des institutions, c’est une occasion ratée ».

« Dommage de gâcher des expériences »

En revanche pour l’ancien ministre Brice Hortefeux, François Hollande n’a pas pris une bonne décision. « Un chef de l’Etat selon l’article 5 de notre constitution a pour mission de veiller au respect de cette constitution. C’est ce qu’il fait pendant son mandat, explique Brice Hortefeux, ancien ministre de l’Intérieur. Et il est assez utile et cohérent qu’à l’issue de leur mandat, ils puissent siéger dans une instance qui a précisément pour mission de veiller à la constitutionnalité des textes. Je trouve dommage de gâcher ainsi la somme d’expérience et de connaissances acquise pendant ces 5 ans ».

Le parrainage citoyen difficile à mettre en œuvre

François Hollande a également renoncé à l'idée du « parrainage citoyen » des candidats à la présidentielle, qu'il avait soulevée durant la campagne électorale. Il a expliqué que la concertation avec les partis à laquelle il a procédé l'avait « finalement convaincu de la difficulté de sa mise en œuvre ». Saisie de ce dossier, la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, avait préconisé début novembre d'instaurer « un parrainage citoyen » avec au moins 150 000 signatures, qui resteraient anonymes.

« Le parrainage citoyen, un mode de désignation dans de nombreux pays européens »

« Je suis surprise qu’on soulève cet argument alors que le parrainage citoyen existe sans difficulté dans de nombreux pays européens où c’est le mode de désignation des candidats à la magistrature suprême, s’interroge Roselyne Bachelot, membre de la commission Jospin. On ne serait pas capable de faire aussi bien en France ? L’argument ne me semble pas recevable. Le président de la République a sûrement procédé à des consultations auprès des associations d’élus qui détiennent les parrainages et que c’est dans un esprit de concertation vis-à-vis de ces associations d’élus auprès desquelles ils souhaite faire passer le cumul des mandats ». De son côté, Le vice-président du FN, Louis Alliot, a jugé « surprenant » le « recul de François Hollande sur les parrainages présidentiels » et réclamé l'anonymat des sésames.