"Américains accidentels": des députés français pour un rapport de force avec les États-Unis

Entre problèmes bancaires et menaces de poursuites du fisc, ces Français sont dans une situation kafkaïenne. Des députés français demandent que l'accord bilatéral responsable de cette situation soit modifié.

Des députés français veulent imposer un rapport de force avec les États-Unis sur la question des "Américains accidentels". Il s'agit de milliers de binationaux pourchassés par les autorités de Washington depuis la mise en place d'un accord fiscal.

Problèmes bancaires, tracas administratifs, menaces de redressement fiscal ou de poursuites: des milliers de Français vivent un calvaire à cause de l'accord franco-américain Fatca. Ils possèdent la nationalité américaine car ils sont nés dans ce pays qui applique le droit du sol intégral. Mais, sans attache outre-Atlantique et vivant en France, ils se voient quand même obligés d'y déclarer leurs revenus, et de payer des impôts aux États-Unis.

Une situation kafkaïenne

Appliquée par la France depuis 2014 en vertu d'un accord bilatéral, la loi Fatca, pour "Foreign account tax compliance act" (loi sur la conformité des comptes étrangers) vise à lutter contre l'évasion fiscale et autorise Washington à réclamer des informations aux banques sur leurs clients américains, quel que soit leur lieu de résidence.

Son application est contestée depuis plusieurs années par l'Association des Américains accidentels (AAA), qui a introduit un recours devant le Conseil d'État pour l'annuler. Leur situation bancaire mais aussi fiscale est devenue kafkaïenne. La "priorité" est "d'imposer aux banques de cesser toute discrimination" à l'encontre des "Américains accidentels", écrivent les co-rapporteurs de la mission d'information sur ce sujet, les députés Marc Le Fur (LR,) et Laurent Saint-Martin (LREM). 

"C'est particulièrement palpable si vous allez sur les banques en ligne et que vous observez comment on ouvre un compte. C'est assez radical. On vous demande de cocher votre pays de naissance, et si ce sont les Etats-Unis, ça bloque", explique le rapport.

Se retirer de l'accord Fatca?

Ils pointent du doigt un "extrême zèle" de la part des banques qui s'exposent, il est vrai, à des sanctions financières et à une dégradation de leur notation en cas de non-coopération avec le fisc américain. "Si aucune avancée n'intervient, la dénonciation de l'accord Fatca doit être considérée comme une option parfaitement envisageable", écrivent les co-rapporteurs.

Se retirer d'un accord bilatéral, "ça se veut 'l'arme atomique'", a admis Marc Le Fur au cours d'une conférence de presse, "ça n'est pas notre souhait mais il y a une telle disproportion dans la réciprocité que la question se posera", a-t-il pronostiqué. 

"Nous voulons aussi que ce rapport soit un lanceur d'alerte d'une problématique qui est beaucoup plus générale, c'est-à-dire la propension des États-Unis à vouloir conférer a certaines de leurs normes internes une vraie portée mondiale, dont certains français peuvent devenir des victimes collatérales", a dénoncé de son côté Laurent Saint-Martin.

Quelles solutions pour les Américains accidentels?

Le rapport demande à l'État de fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le pouvoir "d'enjoindre aux institutions financières de motiver leurs décisions de rupture ou de refus de relations contractuelles avec les particuliers affichant des 'indices d'américanité'".

Ils proposent enfin que les frais administratifs de renonciation à la citoyenneté américaine soient ramenés à 400 dollars (autour de 360 euros), contre plus de 2000 dollars aujourd'hui.