Une faille dans un arrêté municipal lui permet de ne pas payer ses PV de stationnement

Un habitant de Saint-Omer a décelé une faille juridique dans un arrêté municipal qui lui a permis de ne pas payer ses PV. Mais si la justice lui a donné raison, pas sûr que les autres automobilistes verbalisés puissent faire de même...

C'est une histoire qui va faire rêver de nombreux automobilistes verbalisés. Un habitant de Saint-Omer, une commune du Pas-de-Calais proche de Dunkerque, a trouvé une faille pour ne pas payer ses PV de stationnement. L'homme, qui est avocat de profession, s'est aperçu que les contraventions qu'il avait reçues n'étaient pas légales, rapporte La Voix du Nord. L'astuce: une erreur de formulation dans l'arrêté municipal. 

Entre juin 2015 et mars 2016, François Richez est verbalisé à trois reprises pour "absence de ticket horodateur valable". Ce n'est pas la première fois que l'homme se fait coincer pour ce même motif. Mais ces fois-ci, il refuse de payer.

"Pour le plaisir du droit"

"Avant, on avait un papillon sur le pare-brise", précise-t-il au quotidien régional. "Comme tout le monde, je le remplissais et je payais. Mais maintenant, avec les PV électroniques, on reçoit un courrier et tous les textes sont visés."

Or, il remarque que ces textes inscrits sur le procès verbal ne sont pas les mêmes que ceux figurant sur l'arrêté municipal précisant les motifs de verbalisation. François Richez alerte les autorités: il ne paiera pas. Les amendes sont majorées et des poursuites sont engagées à son encontre. L'avocat est auditionné par les gendarmes. "Cela met la pression, un citoyen lambda aurait fini par payer car c'est idiot d'en arriver là pour une amende à 17 euros", avoue-t-il. Mais il tient bon, "pour le plaisir du droit".

"Pour 17 euros, cela n'en vaut pas la chandelle"

Il finit par par être cité à comparaître au tribunal à la fin du mois d'août. Il se défend lui-même et le 9 septembre, il est déclaré "non coupable" au regard de "l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal de Saint-Omer n°8183 en date du 10 juillet 2014 sur lequel étaient fondées les poursuites".

Ce qui signifie que cette illégalité ne s'applique qu'aux trois PV de François Richez. Et que les autres automobilistes verbalisés devront payer, eux. Pour ceux qui voudraient tout de même se lancer dans une telle procédure, "pour économiser 17 euros, cela n'en vaut pas la chandelle", admet l'avocat. D'autant que le maire de Saint-Omer a annoncé qu'un nouvel arrêté municipal viendrait corriger cette irrégularité.