Le procureur adjoint de Boulogne-sur-Mer sanctionné et muté pour harcèlement envers des collègues

Le magistrat a envoyé des SMS ou des courriels "à caractère privé et au contenu déplacé sur les lignes personnelles de collaboratrices de la juridiction, captées sans leur accord, ou sur leurs courriels professionnels", selon une décision du Conseil supérieur de la magistrature.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a infligé un abaissement d'échelon et une mutation d'office à Philippe Sabatier, procureur adjoint du Pas-de-Calais pour "manquement à l'honneur, à la délicatesse et à la dignité du magistrat", selon une information obtenue ce mercredi 27 août.

Ce magistrat a envoyé des SMS ou des courriels "à caractère privé et au contenu déplacé sur les lignes personnelles de collaboratrices de la juridiction, captées sans leur accord, ou sur leurs courriels professionnels", selon une décision du CSM publiée le 1er juillet, qui omettait de nommer l'intéressé et le parquet où il exerçait.

Des manquements envers des collègues

Il a ainsi "manqué à ses devoirs de dignité, de délicatesse et aux devoirs de son état", selon la décision du CSM.

Le magistrat en question était jusqu'à présent procureur adjoint au parquet de Boulogne-sur-Mer, selon une information de son avocate, Me Fabienne Roy-Nansion, confirmant une information de Médiacités.

Une enquête administrative, citée par le CSM, a imputé à ce magistrat, procureur adjoint depuis 2016, des manquements à l'égard de "plusieurs greffières, adjointes administratives, magistrates, assistantes de justice, agents contractuels, d'une auditrice de justice".

Il s'est aussi comporté de la même manière envers une justiciable, ce qui a "gravement porté atteinte à la confiance en la justice et à l'image et l'autorité de l'institution judiciaire", a encore relevé le CSM.

"Ne pas confondre faute pénale et faute disciplinaire"

Il n'y a "aucune plainte" déposée dans cette affaire et "aucune poursuite pénale", souligne de son côté son avocate. Son client ne connaît pas encore sa future affectation, qui doit intervenir le 1er septembre, précise-t-elle.

"Il ne faut pas confondre faute pénale et faute disciplinaire. L'enquête qui a été faite et qui a abouti à la décision du CSM, est une enquête disciplinaire, purement administrative", insiste-t-elle.

Concernant les SMS mentionnés, "il ne s'agissait pas de propos grivois, grossiers", mais "de compliments sur la jolie robe que la personne portait ou la nouvelle coiffure qu'elle avait. Ce qui fait le côté harcèlement, c'est la répétition, non seulement sur le nombre, mais aussi envers certaines de ces personnes", confie encore l'avocate du magistrat.