La Cour de cassation rejette le "rétablissement de l'honneur" de Jacques Fesch, guillotiné en 1957
BFM C.L. avec AFP
La Cour de cassation (illustration). - AFP
La plus haute juridiction a estimé ce mardi 15 octobre que "les éléments analysés pris dans leur ensemble ne constituent pas des gages d'amendement suffisants".
La Cour de cassation a rejeté ce mardi 15 octobre le "rétablissement de l'honneur" de Jacques Fesch, un détenu guillotiné en 1957 pour le meurtre d'un policier.
La plus haute juridiction a estimé que "les éléments analysés pris dans leur ensemble ne constituent pas des gages d'amendement suffisants".
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