Attentats: l'exécutif veut des "visas de retour" pour les Français revenant de Syrie

Que faire des Français revenant de Syrie ou d'Irak et potentiellement impliqués dans des filières jihadistes? Le gouvernement souhaitent les soumettre à un "visa de retour", sans lequel ils ne pourront pas revenir sur le sol français. Une mesure pour mieux les surveiller.

Le cas des Français partant en Syrie ou en Irak suscite toujours la même question: comment surveiller ces personnes potentiellement impliqués dans "des filières jihadistes" à leur retour en France? Conscient du problème, le gouvernement souhaite que les Français revenant de Syrie soient soumis à "un visa de retour" et puissent se voir imposer "des conditions de surveillance draconiennes à leur retour", comme une "assignation à résidence", a indiqué lundi soir à l'AFP une source gouvernementale.

Un "visa de retour"

Concrètement, le gouvernement veut les soumettre au préalable à un "visa de retour", sans lequel ils ne pourraient revenir sur le sol national. Un dispositif qui "suppose en partie une révision de la Constitution", selon cette source.

Le président François Hollande a appelé de ses voeux une révision de la Constitution -qui nécessite un vote définitif à la majorité des 3/5e du Parlement réuni en Congrès (ou une approbation par référendum)- en s'adressant lundi après-midi devant le Congrès à Versailles. Autres objectifs de cette révision constitutionnelle: créer "un régime civil d'état de crise" et élargir les possibilités de déchéance de la nationalité" française, notamment pour les personnes nées françaises disposant de la double nationalité. 

Un retour très encadré

Si le droit d'un ressortissant français à revenir dans notre pays est "inaliénable", explique cette source, certains Français "impliqués dans les filières jihadistes syro-irakiennes" font "régulièrement le trajet aller-et-retour" entre la France et la Syrie et "ce droit inaliénable au retour de gens dangereux fait donc peser un risque de sécurité important". Parmi eux, il y a "des 'repentis' du jihad dont il est difficile de mesurer la sincérité".

S'inspirant de l'exemple du Royaume-Uni, l'exécutif veut donc" introduire pour ces Français ou résidents en France préalablement identifiés comme représentant une menace terroriste, une interdiction de retour sans permis d'entrer" ou "visa de retour".

Concrètement, précise la source gouvernementale, "ils devront solliciter une autorisation et l'administration fixera les conditions du retour: date, point d'entrée et moyen de transport emprunté, afin de minimiser les risques et de garantir une prise en charge et une surveillance par les services de sécurité dès l'entrée sur le territoire".

"Le fait de ne pas respecter cette formalité sera constitutif d'un délit. Cela facilitera les poursuites de jihadistes qui refuseront de coopérer à leur retour ou qui choisiront de rentrer dans la clandestinité. Cela facilitera également l'exercice des poursuites pénales à l'encontre de ceux pour lesquels les éléments sont insuffisants pour qualifier un acte de terroriste ou la participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste", insiste-t-on.

Ils pourront être "assignés à résidence"

Surtout, l'exécutif veut également permettre d'aller jusqu'à leur imposer "des conditions de surveillance draconiennes à leur retour", comme une "assignation à résidence" ou une "participation à un programme de déradicalisation".

Selon cette source, près de 1.000 Français ou résidents en France "sont connus pour être allés en Syrie ou en Irak". "Si 142 d'entre eux y sont morts, 588 d'entre eux y sont toujours et 247 ont quitté la Syrie et l'Irak", précise-t-on.