Affaire Ozanam-Bétharram: un ancien élève poursuit l'État pour "faute lourde" devant le tribunal administratif de Limoges

Cet ancien élève, qui est aussi ancien membre du collectif des victimes d'Ozanam, reproche notamment à l'État "une absence de contrôle" de ces deux établissements catholiques à l'époque des faits reprochés.

Un ancien élève de l'établissement catholique Ozanam de Limoges, qui affirme avoir été victime de violences sexuelles, a déposé un recours contre l'État pour "faute lourde", a appris ce mardi 25 novembre le journal Le Populaire du Centre auprès du tribunal administratif de la ville.

Selon le journal qui a révélé l'information, le requérant était scolarisé entre 1967 et 1975 dans cet établissement où officiaient alors des membres de la congrégation mis en cause pour des violences physiques et sexuelles dénoncées à Notre-Dame-de-Bétharram dans les Pyrénées-Atlantiques.

Cet homme, ancien membre du collectif des victimes d'Ozanam, reproche notamment à l'État "une absence de contrôle" de ces deux établissements catholiques à l'époque des faits reprochés, devenus prescrits à ce jour.

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Des "erreurs" de l'État

Après un premier échec sur le plan pénal, en raison des délais de prescription, cet ancien élève mise sur la justice administrative pour reconnaître des "erreurs" de l'État à cette période.

"Je n'ai demandé aucune indemnisation financière. Je veux juste qu'une proposition de loi soit faite pour étendre les délais de prescription", a-t-il expliqué au Populaire du Centre.

Début juillet, une enquête visant la congrégation de Bétharram pour des violences, viols et agressions sexuelles sur mineurs commis dans l'établissement limougeaud dans les années 1960 et 1970 avait été classée sans suite par le parquet de Limoges, en raison du décès des prêtres mis en cause.

Plus de 200 plaintes déposées pour des violences à Pau

Quatre anciens pensionnaires de l'établissement, membres du collectif de victimes, avaient élargi le motif de leur plainte à des faits de "crime contre l'humanité" afin de contourner le risque de prescription.

Mais cette infraction "dans sa rédaction actuelle" ne figure au code pénal que depuis 1994 et sa rédaction antérieure n'était applicable qu'aux crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale, avait expliqué la procureure de Limoges Émilie Abrantes.

Dans l'affaire des violences sexuelles de Notre-Dame-de-Bétharram, qui s'étalent sur un demi-siècle, les anciens adolescents victimes, aujourd'hui pour la plupart relativement âgés, butent sur l'écueil des délais de prescription, dont le point de départ démarre à la majorité des plaignants et qui durent jusqu'à 30 ans dans les cas de viol.

Plus de 200 plaintes ont été déposées à Pau mais, à ce stade, seules deux ne tombent pas sous le coup de la prescription, malgré son élargissement progressif depuis les années 1990.