Paris: le sénateur Ian Brossat demande "une trêve olympique sur les expulsions locatives" en 2024

Le sénateur PCF estime que de nombreux propriétaires congédient leur locataire, avant la période des Jeux olympiques et paralympiques pour louer leur logement plus cher à des touristes. Il souhaite la mise en place "d'une trêve olympiques sur les expulsions locatives" pour l'année.

Expulser ses locataires, pour mieux louer pendant les Jeux olympiques et paralympiques à Paris. Ces dernières semaines, certains propriétaires annoncent à leurs locataires qu’ils devront quitter leurs logements d’ici quelques mois, avant les Jo.

Derrière cette pratique bien souvent illégale, des propriétaires qui veulent maximiser leurs revenus locatifs au moment de Jeux olympiques et paralympiques.

Pour tenter de contrecarrer ces propriétaires, le sénateur PCF de Paris, Ian Brossat, dépose ce mardi 13 février avec son groupe, une proposition de loi "trêve olympique sur les expulsions locatives" pour l'année 2024.

Depuis quelques semaines "nous sommes alertés par de très nombreux locataires qui sont confrontés à ce qu'on appelle un "congé pour reprise". Leur propriétaire leur demande de partir et en ce qu'on soupçonne c'est que leur propriétaire veut louer leur logement à des touristes sur Airbnb pendant la période des JO", explique Ian Brossat, invité de BFM Paris Ile-de-France ce mardi 13 février.

23% de "congé pour reprise" observés en un an

Pourtant, il n'est possible de rompre un bail de cette façon qu'à de rares conditions: le propriétaire souhaite habiter lui-même dans le logement ou y loger un de ses proches. Ce sont donc les deux seuls motifs pour lesquels le bailleur pour donner un congé pour reprise.

"On sait bien qu'il y a beaucoup d'abus et beaucoup de locataires qui sont confrontés à ces congés pour reprise, ont peur et donc quittent leur logement", assure le sénateur.

Plus 23% de "congé pour reprise" ont été observés depuis un an, selon l'Adil (agence Départementale d'Information sur le Logement). "C'est un phénomène qui est très préoccupant. Ce que nous soupçonnons c'est que ce sont des congés pour reprise frauduleuses", juge Ian Brossat.

"C'est-à-dire que ce sont des propriétaires qui disent 'je veux récupérer le logement pour moi' et en fait c'est pour le louer sur Airbnb et surtout encaisser un maximum de fric pendant les Jo parce que c'est très rentable", détaille le sénateur parisien.

"Mettre en confiance" les locataires

Avec un marché parisien déjà tendu, Ian Brossat souhaite donc faire de 2024 "une année blanche "en matière d'expulsion locative", comme en 2020, lors de la période Covid.

Pour le sénateur, mettre en place cette loi permettrait de "mettre en confiance" les locataires "de bonne foi". Il n'y aurait aucune démarche à faire pour le locataire.

Ian Brossat espère que les sénateurs pourront se saisir du dossier "au plus vite".