Argenteuil: l'ancien maire Philippe Doucet condamné à 18 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité

L'ancien maire d'Argenteuil (Val-d'Oise) Philippe Doucet, a été condamné jeudi à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité pour favoritisme et prise illégale d'intérêt par le tribunal correctionnel de Paris.

L'ancien édile a en revanche été relaxé du délit de détournement de fonds publics.

Cette peine est légèrement inférieure à l'avis du parquet qui avait requis deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

214.725 euros pour son hebdomadaire local

La "bonne foi" plaidée par Philippe Doucet à la barre en septembre, évoquant la pleine confiance en ses subalternes, "n'est pas recevable", a tranché la cour.

"L'absence de passation de marché public était sous votre responsabilité", a tancé le juge en le reconnaissant coupable.

Principal fait reproché à l'ancien élu francilien : avoir confié, à son arrivée à la mairie en 2008, la réalisation d'un nouvel hebdomadaire municipal, "L'Argenteuillais", à la société d'un élu PS de son département, Alain Assouline, sans mise en concurrence, avec une facture totale, pour la conception et la réalisation d'une cinquantaine de numéros, s'élevant à 214.725 euros.

En amont de ce procès, Alain Assouline a été condamné, en juin, à 35.000 euros pour recel de favoritisme et recel de prise illégale d'intérêt, en reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française.

L'ancien édile relaxé concernant l'accusation la plus lourde

Philippe Doucet a, en revanche, été relaxé de détournements de fonds publics, accusation la plus lourde portée contre lui.

La reconduction, "pour deux mois", du contrat d'un de ses proches collaborateurs, qui ne fournissait plus de travail pour la mairie d'Argenteuil, constitue "un usage peu avisé" de fonds publics mais la volonté de détournements n'a pas été caractérisée, selon les précisions apportées jeudi par le tribunal.

En mai, ledit collaborateur avait reconnu sa culpabilité, dans le cadre d'une même procédure en CRPC, et été condamné pour recel de détournement de fonds publics à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis.

Cette relaxe "est une première satisfaction mais insuffisante", a réagi Me Claudia Chemarin, avocate de M. Doucet, précisant qu'il allait faire appel de cette décision car "il continue de contester les faits de favoritisme et de prise illégale d'intérêt qui lui sont reprochés".