Partenariat "Sciences Po Maurice": le rapporteur public demande la condamnation de l'IEP d'Aix

Le rapporteur public a demandé à ce que l'IEP soit condamné à verser plus de 100.000 euros à la chambre de commerce de l'île Maurice, pour avoir rompu unilatéralement et sans préavis un partenariat public en 2014.

Le rapporteur public a demandé lundi devant la cour administrative d'appel de Marseille que l'Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence, qui avait rompu unilatéralement un partenariat avec l'Ile Maurice en 2014, soit condamné à verser plus de 100.000 euros à la chambre de commerce de l'île.

L'IEP d'Aix, qui avait rompu son contrat avec la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'île Maurice sans respecter de préavis et sans justifier suffisamment sa décision, doit être condamné à lui verser 100.037 euros, a demandé le rapporteur public. La cour administrative d'appel de Marseille publiera sa décision "sous quinzaine".

La CCI de l'Île Maurice réclamait 140.000 euros

La chambre de commerce de l'île Maurice réclamait 115.469 euros à l'école aixoise pour contrepartie des dépenses engagées au titre de l'exécution du partenariat, et 25.000 euros au titre du préjudice moral.

En première instance, l'IEP avait été condamné par le tribunal administratif de Marseille à verser 31.705 euros à la CCI mauritienne, une somme jugée "insuffisante" par cette dernière.

Selon le rapporteur public, Jean-Laurent Pecchioli, l'IEP était fondé à résilier son partenariat sans préavis, mais uniquement si "un motif d'intérêt général le justifie". Dans le cas présent, "on ne comprend pas parce que rien n'est explicité" dans le courrier de résiliation du directeur de l'IEP, a jugé Jean-Laurent Pecchioli.

Jusqu'à 23.000 euros l'année d'étude

Le partenariat engagé avec la CCI permettait de délivrer sur l'île un master équivalent à celui des étudiants ayant suivi, après un concours très sélectif, le cursus à Aix. Le directeur de l'IEP à l'époque, Christian Duval, avait brutalement mis fin à ce contrat en octobre 2014, ces diplômes à l'étranger -estampillés "Sciences Po Maurice", "Sciences Po Arménie" par exemple- étant très controversés.

L'IEP d'Aix-en-Provence facturait jusqu'à 23.000 euros l'année d'étude dans ces établissements privés à l'étranger ou outremer.

Les directeurs des six autres IEP de France avaient menacé d'exclure l'établissement aixois du concours commun d'entrée fin septembre 2014. Christian Duval avait démissionné en novembre de la même année.

Suite à ce tollé, le parquet d'Aix-en-Provence avait ouvert une instruction judiciaire en correctionnelle, pour faux, usage de faux en écritures publiques et escroquerie aggravée. Joint lundi, le parquet n'a pas souhaité communiquer sur les suites données à cette instruction.