"On est déjà au bord du gouffre": le cri d'alerte du procureur général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Le procureur général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Franck Rastoul alerte les pouvoirs publics sur la saturation des tribunaux de toute la région Sud face à la multiplication des dossiers liés au narcotrafic.

Franck Rastoul sonne l'alerte. Pour le procureur général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les tribunaux judiciaires de la région Sud sont "au bord du gouffre" a-t-il résumé dans La Provence ce lundi 13 janvier.

Le haut-magistrat va s'exprimer devant les pouvoirs publics dans la journée lors de la traditionnelle audience solennelle de rentrée. Pour celui qui chapeaute les parquets des tribunaux de Digne-les-Bains, Draguignan, Nice, Grasse, Toulon, Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon, la situation est catastrophique.

"Aujourd'hui, en France, il y a 4.000 procédures criminelles en attente de jugement. La cour d'appel de Paris et celles d'Aix-en-Provence en concentrent 700 pour l'une, 400 pour l'autre. La réalité, c'est qu'on n'arrive plus à juger dans des délais raisonnables", reconnaît-il.

Une cinquantaine de règlements de compte en 2023

Ces dossiers complexes mettent de longues années à être jugés, surtout si l'accusé est libre. La priorité est donnée aux personnes placées en détention. Les magistrats ont tout tenté pour lisser la charge de travail. Toutes les affaires ont été audiencées pour 2025 mais l'exercice a été "extrêmement compliqué".

Franck Rastoul craint un effondrement l'année suivante. "En 2026, sans préjuger des décisions qui seront rendues, un certain nombre de la cinquantaine de règlements de comptes commis à Marseille en 2023 va arriver à maturité judiciaire. C'est-à-dire au stade du jugement. Ces dossiers vont arriver inéluctablement, mécaniquement, alors qu'on est déjà au bord du gouffre. Et ils vont nous y précipiter", poursuit-il dans les colonnes du quotidien marseillais.

Pour le haut-magistrat, cette embolie du système pourrait avoir de graves conséquences comme la remise en liberté en 2026 de personnes détenues dans des dossiers criminels liés au narcotrafic.

Des pistes d'amélioration pour retrouver de l'air

Pour le procureur général, il faut que le gouvernement vote un budget plus ambitieux pour la Justice. "Sur les finances 2024, on était à 1,74 % du budget de l'État. On a la justice qu'on veut bien se payer, au sens noble du terme", insiste-t-il.

Il souhaite par ailleurs une révision des textes pour ne plus être contraint par le délai relativement court de six mois pour tenir un procès. Franck Rastoul aimerait également la construction d'une salle pour de grands procès à Aix-en-Provence, comme cela a été le cas à Marseille.

Enfin, il demande le renforcement des moyens accordés aux juridictions interrégionales spécialisées (Jirs) compétentes en matière d'affaires criminelles.

Cette prise de parole du procureur général intervient une dizaine de jours après la visite officielle du ministre de la Justice, Gérald Darmanin à Marseille. Le garde des Sceaux a affiché sa détermination à lutter contre les narcotrafiquants.