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Ukraine: isolée diplomatiquement, la Russie décide de claquer la porte du Conseil de l'Europe

BFM Par A.G avec AFP
Vladimir Poutine lors d'une visio-conférence à  Moscou le 10 mars 2022

Vladimir Poutine lors d'une visio-conférence à Moscou le 10 mars 2022 - Mikhail KLIMENTYEV © 2019 AFP

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Principale conséquence du retrait de Moscou: les 145 millions de Russes ne vont plus pouvoir bénéficier de la protection de la Cour européenne des droits de l'homme.

La Russie a annoncé mardi qu'elle quittait le Conseil de l'Europe, garant de l'Etat de droit sur le continent mais que Moscou juge instrumentalisé par l'Otan et l'Union européenne, au 20e jour de l'invasion de l'Ukraine par les forces russes.

Vigie des droits humains en Europe, celui-ci, créé en 1949, réunissait jusqu'alors la quasi-totalité des Etats du continent, 47 au total, dont la Russie depuis 1996, et l'Ukraine depuis 1995. Seul le Belarus, allié de Moscou, n'en fait pas partie.

"Ceux qui nous forcent à prendre cette mesure porteront toute la responsabilité de la destruction de l'espace humanitaire et juridique commun sur le continent et des conséquences pour le Conseil de l'Europe lui-même, qui, sans la Russie, perdra son statut paneuropéen", a prévenu le ministère russe des Affaires étrangères.

Moscou accuse le Conseil d'avoir "exercé des pressions sur la Russie"

Principale conséquence concrète de ce retrait : les 145 millions de Russes ne vont plus pouvoir bénéficier de la protection de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil de l'Europe et ultime recours contre l'arbitraire des tribunaux de leur pays.

Dans son communiqué, la diplomatie russe accuse justement les institutions du Conseil de l'Europe, y compris la CEDH, d'avoir été "systématiquement utilisées pour exercer des pressions sur la Russie et s'ingérer dans ses affaires intérieures".

Un vote à l'unanimité contre l'invasion russe

Moscou avait déjà été suspendu du Conseil au lendemain de l'invasion de l'Ukraine le 24 février. Et des officiels russes avaient laissé entendre en fin de semaine dernière que Moscou s'apprêtait à quitter définitivement le Conseil. Mais aucune demande formelle n'avait été déposée jusqu'à aujourd'hui.

La Russie a donc pris les devants, peut-être pour éviter l'humiliation d'une exclusion qui devenait inévitable: réunie depuis lundi en session extraordinaire, l'Assemblée parlementaire de l'institution (APCE) a voté mardi soir à l'unanimité un texte selon lequel le Comité des ministres doit "demander" à la Russie de "se retirer" du Conseil "immédiatement".

"Par leurs actions en Ukraine, les autorités russes privent le peuple russe du bénéfice du système de protection des droits de l'homme le plus avancé au monde", ont réagi dans un communiqué commun Marija Pejcinovic Buric, Tiny Kox et Luigi Di Maio, ministre italien des Affaires étrangères et président du Comité des Ministres.

Autre conséquence : ce départ va priver le Conseil de l'Europe de près de 7% de son budget annuel, qui est d'environ 500 millions d'euros.

C'est seulement la deuxième fois que l'institution est confrontée à un tel scénario : la Grèce avait procédé de manière similaire, quittant le Conseil avant d'en être chassée, en 1969, sous le régime dictatorial des colonels. Elle l'avait réintégré en 1974.