La CEDH condamne la Russie pour avoir assigné à résidence l'opposant Navalny

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que "l'assignation à résidence (d'Alexeï Navalny) n'était pas justifiée".

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné ce mardi la Russie pour avoir assigné à résidence et avoir imposé des restrictions en 2014 à Alexeï Navalny, principal opposant à Vladimir Poutine, qui visaient selon elle, à "restreindre ses activités publiques".

L'opposant a aussitôt salué cette décision, qui aura selon lui "des conséquences importantes pour tous ceux en Russie qui subissent un tel arbitraire".

La CEDH a estimé que "l'assignation à résidence n'était pas justifiée". "Il est manifeste que le traitement dont il a fait l'objet visait à restreindre ses activités publiques", note la Cour dans son arrêt, constatant la violation des articles 5 (droit à la liberté et à la sûreté), 10 (liberté d'expression) et 18 (limitation de l'usage des restrictions aux droits) de la Convention européenne des droits de l'Homme.

"Ces mesures poursuivaient le même but consistant à étouffer le pluralisme politique et avaient un but inavoué", ajoute la Cour.

20.000 euros d'amende pour la Russie

Moscou avait imposé en 2014 une assignation à résidence à Alexeï Navalny dans le cadre d'une enquête ouverte deux ans auparavant contre lui et son frère, Oleg, pour escroquerie envers les sociétés Multidisciplinary Processing et Yves Rocher Vostok, et blanchiment de produits de transactions illégales.

En janvier 2015, l'opposant politique avait annoncé mettre fin à son assignation à résidence en l'absence de notification écrite d'une prolongation dans le délai prévu par la loi. Il avait brisé son bracelet électronique et s'était rendu à son bureau sans être arrêté ni sanctionné. Il avait introduit une requête auprès de la CEDH le 6 juin 2014.

La Cour a condamné la Russie à verser à Alexeï Navalny 20.000 euros pour préjudice moral. En novembre, la CEDH avait déjà condamné la Russie pour les multiples arrestations à caractère "politique" de l'opposant russe.