Location : Jeudi Noir veut muscler la loi Alur

Les « galériens du logement » demandent aux parlementaires d'amender un texte qu’ils jugent trop favorables aux propriétaires bailleurs, notamment sur la question des loyers.

« La loi sur le logement n'a pas la même Alur pour tout le monde ». A six jours de la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), c'est sur le ton de l'humour que le collectif en lutte contre le mal logement a décidé de s'adresser aux parlementaires. Son but : les inciter à voter des amendements qui permettraient d'« améliorer le droit des locataires »

Pour une baisse des loyers

Les propositions, présentées dans un communiqué, portent principalement sur les loyers, que Jeudi Noir recommande « non seulement [d’]encadrer, mais aussi [de] faire baisser ». Plusieurs pistes sont ici suggérées, comme « fixer le « loyer médian de référence majoré » à 10 % maximum au-dessus du loyer médian [et non à 20 % comme le prévoit l’alinéa 10 de article 3 du projet de loi, ndlr], afin d’amorcer une véritable descente des loyers abusifs ».

Le collectif recommande également de modifier l’alinéa 14, qui accorde au bailleur la possibilité d’ajouter au loyer un « loyer exceptionnel » pour les logements « présentant des caractéristiques, notamment de localisation ou de confort, le justifiant ». Un flou juridique que David Rodrigues, juriste de l'association CLCV, avait déjà dénoncé début juillet dans un entretien à LaVieImmo.com, et que le collectif souhaite voir clarifié. « Le fait d’habiter au pied de Montmartre ou de la Croix Rousse, ou encore à 100 mètres de la mer ne doit pas justifier un loyer exceptionnel », estime-t-il. Celui-ci ne devrait donc être « appliqué que dans de rares cas, pour des logements de « luxe » ».

« Limiter les abus »

Plus généralement, Jeudi Noir recommande aux parlementaires une série d’amendements qui permettraient de « limiter les abus aujourd’hui trop courants ». Notamment en limitant à un an, contre trois ans actuellement, la régularisation tardive des charges, mais aussi en augmentant le délai pendant lequel le locataire peut demander à son propriétaire de respecter l’encadrement des loyers.

Enfin, le collectif prône l’anonymisation des demandes HLM, et la mise en place de critères objectifs, définis par décret, permettant de les hiérarchiser.