Loi SRU : Le Sénat porte le taux de logements sociaux à 25 %
BFM Business F. A.
Lors de l'examen du projet de loi sur le logement social, les sénateur ont voté hier, par 176 voix pour et 143 contre, le relèvement de 20 à 25 % du taux obligatoire de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Ce taux sera maintenu à 20 % sur les territoires où « le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées », précise le texte.












