Logement neuf : les promoteurs veulent en finir avec les recours abusifs

A l'occasion de l'examen prochain par le Sénat du projet de loi "sur la justice du 21e siècle", la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) rappelle l'urgence d'agir contre les recours abusifs contre les promoteurs.

Selon la FPI, le texte porté par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, comporte trop peu de mesures sur la justice administrative et sur le traitement des recours contre les autorisations de construire. Et en dépit de la récente adoption de la loi Macron, qui a restreint le champ de l'action en démolition, les promoteurs déplorent des "mesures insuffisantes" dans ce domaine : pas moins de 30.000 logements seraient ainsi bloqués selon la fédération, soit "une demi-année de ventes aux ménages".

Le groupement en appelle ainsi à un encadrement des délais de jugement. "Il faut mettre un terme à l'obstruction qui coûte à la collectivité de la croissance et de l'emploi et prive trop de nos concitoyens de l'accession au logement", conclut Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI.

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