Combien les frais de notaire ont-ils rapporté à votre département en 2021?

Publié le 04/03/2022 à 10h58

BFM Business Marie Coeurderoy et Marion Marten-Pérolin

En 2021, avec près de 1,2 million de transactions immobilières, les frais de notaire ont rapporté gros aux départements avec des recettes historiques en régions.

Alors que les droits de mutation ont rapporté un véritable "jackpot" aux départements, 16,2 milliards d'euros au total, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est penchée sur l'évolution des droits de mutation département par département.

Classement des départements

Au-delà de la hausse globale des recettes des droits de mutation à titre onéreux (expression exacte pour les fameux "frais de notaire") on voit bien que les départements qui flambent aujourd'hui ne sont pas ceux d'hier. Exode urbain ou non, il y a clairement un transfert de dynamique entre l'avant-crise et aujourd'hui. La preuve avec les évolutions en un an.

Les départements où les DMTO ont le plus augmenté l'an dernier sont les suivants :

l'Yonne (+47%) avec environ 53 millions d'euros de DMTO en 2021;
le Cantal (+45%) avec environ 18 millions d'euros de DMTO en 2021;
le Lot (+44%) avec environ 31 millions d'euros de DMTO en 2021;
la Dordogne (+42%) avec environ 86 millions d'euros de DMTO en 2021;
le Gers (+41%) avec environ 35 millions d'euros de DMTO en 2021.

Cependant, il faut rappeler que les bases étaient relativement faibles avec souvent quelques dizaines de millions d'euros seulement empochés par ces départements.

À l'inverse, c'est le gros lot pour d'autres en termes de montants. Au premier rang évidemment on retrouve Paris, où les volumes de ventes sont plus faibles, mais avec des prix tellement élevés que le département a réussi à récupérer chaque année plus de 1 milliard d'euros grâce aux frais de notaire et même 1,350 milliard l'an passé. Et pourtant Paris et l'Ile-de-France affichent les plus faibles progressions de 2021 (9% pour Paris et 17% au global pour l'IDF). Mais encore une fois ce sont les prix qui portent aussi les DMTO. Ainsi, le 2ème département où ils rapportent le plus se trouve aussi dans la région. Il s'agit des Hauts-de-Seine avec environ 730 millions d'euros engrangés l'an dernier. Derrière, on trouve le Var et le Rhône au-delà des 500 millions d'euros de recettes.

Des hausses en évolution

On peut aisément constater les zones les plus actives en 2021 sur la carte publiée par la FNTP. Avec de fortes évolutions sur le littoral ou dans les zones moins densément peuplées.

Les zones les plus foncées sont les zones où les DMTO ont le plus progressé en 2021. © FNTP à partir des données du CGEDD

Et il suffit de comparer la carte de 2021 avec celle de 2020 pour se faire une idée des zones prisées par les acquéreurs l'année dernière, mais aussi de l'engouement pour la pierre puisque les hausses étaient à l'époque plus contenues en raison du confinement et d'une année particulière.

Fin 2020, le produit des DMTO a reculé de 2,2% pour s’établir à 13 milliards d'euros avec des zones plus recherchées que d'autres. © Calcul FNTP à partir des données du CGEDD

Et si l'on remonte à 2018/2019, avant la crise sanitaire donc, on constate également une hausse des DMTO un peu partout dans l'Hexagone car la hausse des prix immobiliers s'est poursuivie depuis des années en France.