Pollution du site Metaleurop Nord: l'État condamné en appel à indemniser des riverains

La cour a estimé, ce jeudi 23 mai, que les décisions préfectorales "encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l'usine Metaleurop Nord ont été insuffisantes".

Ce jeudi 23 mai, la cour administrative d'appel de Douai (Nord) a condamné l'État à indemniser des riverains de l'usine Metaleurop en raison de carences dans le contrôle de la pollution, notamment au plomb, que cette usine a engendrée, une décision "historique" selon l'avocat des requérants.

La cour a estimé que les décisions préfectorales "encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l'usine Metaleurop Nord ont été insuffisantes", écrit la juridiction dans un communiqué.

En première instance, le tribunal administratif de Lille avait rejeté la demande d'indemnisation de riverains de l'ancienne fonderie, implantée à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), estimant que "les préjudices immobiliers et d'angoisse invoqués" n'étaient pas démontrés.

Un durcissement des contrôles

En appel, la cour a à l'inverse décidé d'indemniser les préjudices subis par une cinquantaine de riverains, estimant que l'État aurait dû faire plus pour limiter les rejets polluants.

"Depuis les années 1950 et à mesure que les préoccupations environnementales s'installaient dans le débat public, l'État a progressivement durci son contrôle sur les rejets atmosphériques de l'usine", note-t-elle dans le communiqué. "Compte-tenu toutefois de la pollution déjà présente accumulée depuis le début du siècle et de la poursuite des rejets de polluants, il aurait dû exiger une diminution plus significative de ces polluants (...), quitte à anticiper sur les normes nationales".

L'État est condamné à indemniser la cinquantaine de requérants "de la perte de valeur vénale de leurs biens et de leurs troubles de jouissance".

L'État n'aura pas à dépolluer les terrains

En revanche, il n'est pas condamné à dépolluer les terrains des requérants, les prélèvements effectués n'ayant "pas révélé localement de taux de métaux lourds plus importants que pour la population générale".

Pour David Deharbe, avocat de l'agglomération Hénin-Carvin et des riverains, cet arrêt, qui porte "sur un des dossiers les plus emblématiques en matière de pollution en France", est "historique".

Selon lui, les maisons concernées ont perdu environ 20% de leur valeur du fait de la présence de plomb et de cadium, le montant total du préjudice avoisinant 1,2 million d'euros.

Implantée en 1894, l'usine Metaleurop a rejeté pendant des décennies des tonnes de métaux lourds dans l'air. À sa fermeture en 2003, la zone était considérée comme la plus polluée de France.

Huit cas de saturnisme et 75 imprégnations élevées au plomb ont été détectés chez des enfants à l'issue d'un dépistage lancé par l'Agence régionale de Santé en 2022.