Nord: le département durcit les sanctions pour les bénéficiaires du RSA

Le président du département, Christian Poiret, a durci fin octobre les règles en vigueur. Il a écrit à Emmanuel Macron et à Michel Barnier pour aller plus loin encore.

Les règles se durcissent dans le Nord. Depuis fin octobre, les 90.000 bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) du département peuvent voir leur allocation rabotée en cas d'absence non justifiée à une convocation.

Jusqu'à 80% des 635 euros perçus par une personne seule peuvent désormais être amputés. Avant cette mesure, les bénéficiaires ne répondant pas aux convocations risquaient 100 euros de pénalité.

Christian Poiret, le président divers droite du conseil départemental, assure simplement agir dans le cadre de ce que la loi lui permet. Il aimerait pouvoir pousser le curseur un peu plus loin encore.

L'opposition vent debout

Pour cela, rapporte La Voix du Nord, l'élu a écrit à Emmanuel Macron et Michel Barnier. L'intéressé a besoin de l'assentiment du président de la République et du Premier ministre pour obtenir la gestion totale -à titre expérimental- du RSA.

"Aujourd'hui, si un allocataire revient dans le circuit, nous sommes obligés de reprendre le versement de son allocation et même de rembourser ce que nous n'avons pas donné au titre de la sanction. C'est trop facile", peste Christian Poiret auprès de nos confrères. "Si vous vous débrouillez bien, vous n'êtes pas embêtés. Je veux revenir là-dessus."

L'opposition au conseil département, en particulier les égologistes, s'indignent de ce durcissement et fustigent une stigmatisation des bénéficiaires du RSA.

Un contexte budgétaire tendu

Ces coupes dans les versements des prestations sociales s'inscrivent dans un contexte tendu sur le plan budgétaire. Si le gouvernement ne revient pas sur les ponctions prévues en 2025, les départements dirigés par le centre et la droite, comme le Nord, menacent de suspendre le versement du RSA et d'arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA).

Le projet de loi de finances comprend un effort de cinq milliards d'euros pour les collectivités. Mais, selon Départements de France, ces territoires sont la strate de collectivités la plus touchée, avec 44% de l'effort, soit 2,2 milliards d'euros, alors même que leur situation économique est reconnue comme fragile.

Les départements réclament au gouvernement de revoir sa copie en abandonnant le prélèvement prévu sur les recettes de fonctionnement et le gel de la dynamique de TVA.