Shein va-t-elle être suspendue? La plateforme et l'État se confrontent au tribunal ce vendredi

Le tribunal judiciaire de Paris étudie ce vendredi la demande de suspension de trois mois de Shein émise par l'État. Le gouvernement reproche à la plateforme la vente de produits illégaux et réclame des garanties pour éviter de nouvelles polémiques.

Shein va avoir l'occasion de s'expliquer devant la justice. La plateforme asiatique fait face ce vendredi au tribunal judiciaire de Paris, saisi par le gouvernement, qui réclame sa suspension pour trois mois. Une sanction jugée disprorportionnée par le géant du commerce en ligne.

L'État lui reproche la vente de produits illégaux comme des poupées sexuelles d'apparence enfantine, des armes de catégorie A ou encore certains médicaments. L'audience au civil, initialement prévue le 26 novembre mais renvoyée au 5 décembre après demande de l'avocat de l'Etat, doit s'ouvrir à 13h30. La décision devrait être rendue dans les prochains jours.

Le parquet de Paris n'est pas associé à la demande

Le géant asiatique du commerce en ligne estime que la demande de suspension est exagérée et se base sur des informations "obsolètes" et "inexactes". Après la découverte des produits concernés, l'entreprise fondée en Chine en 2012 et basée désormais à Singapour les a retirés et a suspendu toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers (sa place de marché, ou "marketplace"), ainsi que celles des produits hors habillement.

Avec ces mesures, Shein avait échappé à une suspension administrative via une procédure pilotée par la Répression des fraudes (DGCCRF), service du ministère de l'Économie. Elle assure maintenir des contrôles en continu, qu'elle renforce au quotidien.

Le parquet de Paris a déjà indiqué qu'il ne s'associerait pas à la demande de blocage du site. La semaine dernière, avant le renvoi de l'audience, sa représentante avait indiqué qu'un blocage pour trois mois était "disproportionné au regard de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme, NDLR), sous réserve de la justification à l'audience (de vendredi) de la cessation effective de toute vente illicite". Mais la position du parquet ne préfigure en rien la décision du tribunal.

Un combat à l'échelle européenne

S'il n'y a pas de blocage total du site, une suspension de la "marketplace" (déjà décidée temporairement par Shein) pourrait-elle être décidée ? Un contrôle par l'Arcom, le régulateur du numérique, pourrait-il être mis en place, comme le demande par ailleurs l'Etat ?

Le gouvernement a également assigné devant le tribunal les fournisseurs d'accès à internet (Bouygues, Free, Orange, SFR) afin de garantir le blocage de Shein si la justice en décide ainsi. Depuis le tollé suscité par la vente des poupées "à caractère pédopornographique" par Shein, l'exécutif a décidé de sévir contre les plateformes AliExpress ou Joom pour la vente de ces mêmes poupées.

Le gouvernement a porté son combat au niveau européen. La Commission européenne a adressé une demande d'informations formelle à la plateforme, une procédure pouvant aboutir à l'ouverture d'une enquête.