Les salariés soumis au pass sanitaire devront avoir un pass vaccinal à jour en janvier

Le projet de loi du gouvernement concernera bien les presque 2 millions de salariés qui devront en janvier présenter un pass vaccinal à jour pour travailler.

Tous les salariés qui doivent aujourd'hui présenter un pass sanitaire pour pouvoir travailler devront dès janvier prochain passer au pass vaccinal, ce qui implique une vaccination complète obligatoire.

Le projet de loi qui sera examiné en Conseil des ministres extraordinaire lundi prochain reprend en fait la logique appliquée avec le pass sanitaire.

"L’article 1er érige à compter du 15 janvier 2021 le pass sanitaire en pass vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux" pour les personnes de plus de 12 ans.

S'il faut le nouveau sésame pour se rendre dans ces lieux (clients, visiteurs...), les salariés y travaillant devront donc également le posséder.

La question du contrôle

Le périmètre des salariés concernés est donc le même qu'avec le pass sanitaire. Pêle-mêle, cela concerne donc principalement les personnes travaillant dans les bars et restaurants, les cinémas, les musées ou encore les parcs d'attractions.

Sont également concernés les personnels des TGV, des vols intérieurs ou encore des navires de croisières puisque le pass vaccinal est désormais exigé pour les transports longues distances. Soit 1,8 million de personnes environ.

Le projet de loi ne comporte que deux exceptions: "Un pass sanitaire (...) est maintenu à périmètre constant pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux".

"En raison de l’état médical des intéressés, un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication à la vaccination peut se substituer au justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19", peut-on également lire.

Reste la question du contrôle. "L’article renforce en outre la lutte contre la fraude à ces documents en relevant l’échelle de sanctions applicables et en permettant aux personnes chargées d’en contrôler la présentation de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur".

Traduction, le gouvernement envisage de demander aux patrons d'établissements de contrôler l'identité de leurs clients à travers la présentation d'un document officiel. Les restaurateurs s'y opposent, renvoyant la balle à la police.