La Poste a-t-elle manqué à son devoir de vigilance envers ses filiales et sous-traitants?

Le tribunal judiciaire de Paris doit rendre son délibéré mardi à la suite d'une assignation émanant de Sud PTT. Le syndicat reproche à La Poste de "fermer les yeux sur ce qui se passe dans ces entrepôts où sont exploités des sans-papiers".

La Poste a-t-elle manqué à son devoir de vigilance en matière d'emploi de travailleurs sans-papiers au sein de ses filiales? Le tribunal judiciaire de Paris doit rendre son délibéré mardi à la suite d'une assignation émanant du syndicat Sud PTT.

Mi-septembre s'est tenue, selon l'avocate du syndicat Sud PTT Céline Gagey, la "première audience d'application au fond" de la loi relative au devoir de vigilance.

Cette loi de 2017 oblige les grandes sociétés françaises à publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.

Sud PTT, qui reproche à La Poste de "fermer les yeux sur ce qui se passe dans ces entrepôts où sont exploités des sans-papiers" alors qu'elle a "l'obligation de prendre des mesures concrètes vis-à-vis de ses sous-traitants", avait mis en demeure plusieurs fois La Poste.

Plan de vigilance

Le syndicat lui reprochait des "insuffisances manifestes" dans la rédaction et la mise en œuvre de son plan de vigilance, et a fini par assigner en 2021 le groupe devant la justice.

"Oui, il y a eu des incidents, des accidents malheureux, mais ce n'est pas parce que le plan de vigilance de La Poste est défaillant", avait plaidé mi-septembre l'avocat de La Poste, Olivier Attias.

Le débrief : Travail, faut-il régulariser les sans-papiers ? - 06/11

8:06

Il avait indiqué qu'il n'y a "aucune précision dans la loi sur la forme que doit revêtir le plan de vigilance", assurant que "la seule obligation, c'est d'en avoir un".

Un nombre croissant de multinationales se voient reprocher de ne pas respecter leur devoir de vigilance, telles TotalEnergies, Suez, BNP Paribas, Casino, Yves Rocher, Teleperformance. À ce jour, aucune procédure n'a abouti à une condamnation.

En juin dernier, le Parlement européen a voté pour imposer aux entreprises de l'Union européenne un "devoir de vigilance", dont le texte doit encore être négocié avec les États membres.