Alpes-Maritimes: le député Bernard Brochand condamné à 12 mois de prison avec sursis

L'ancien maire de Cannes a été reconnu coupable d'avoir sciemment dissimulé au fisc un compte ouvert en Suisse auprès de la banque USB, en 1973, sur lequel il détenait 1,2 million d’euros.

Le tribunal correctionnel de Paris a tranché. Bernard Brochand, député Les Républicains de la 8e circonscription des Alpes-Maritimes, a été condamné ce mardi à 12 mois de prison avec sursis pour dissimulation de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale.

L'ancien maire de Cannes, âgé de 83 ans, devra également s’acquitter d’une amende de 375.000€, soit le maximum prévu par la loi, et purger une peine de trois ans d'inéligibilité avec sursis.

1,2 million d'euros

Bernard Brochand a été reconnu coupable d'avoir sciemment dissimulé dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) des comptes à la banque suisse UBS crédités au total de plus d'1,2 million d'euros, qu'il détenait depuis 1973.

L'ancien maire de Cannes a aussi été reconnu coupable de blanchiment de fraude fiscale entre 1996 et 2014, lié à ces mêmes comptes suisses et aux intérêts qu'ils généraient.

Le tribunal a souligné la "gravité de l'atteinte portée à la transparence de la vie publique" en dissimulant la détention de ces comptes. Il a motivé le sursis prononcé pour la peine d'inéligibilité par le fait que le député "a depuis régularisé sa situation".

Dans cette affaire, un juge avait, fait rare, refusé en 2017 d'homologuer une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende, proposée par le parquet dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Bernard Brochand avait formé un pourvoi en cassation contre ce refus d'homologation, mais son recours avait été déclaré irrecevable.