Mineurs non accompagnés privés d’hébergement: le tribunal administratif casse l’arrêté du maire de Gap

Roger Didier avait pris un arrêté invoquant la non-conformité du bâtiment Clairfont pour accueillir du public. Un choix considéré à l’époque comme "infondé et injustifié" par le Conseil départemental. Les mineurs pourront finalement rester dans le bâtiment.

L’Association départementale pour la sauvegarde des enfants et des adultes (Adsea 05) peut souffler. La trentaine de mineurs non accompagnés dont elle a la responsabilité dans l’établissement Clairfont situé non loin du rond-point du Sénateur à Gap pourront encore être hébergés sur le site.

Depuis le lundi 2 septembre, l’association n’avait en effet plus le droit de le faire en raison d'une sécurité considérée comme insuffisante pour accueillir du public, selon l'arrêté émis par le maire Roger Didier (Divers droite). Cet arrêté a récemment été "cassé" par le tribunal administratif de Marseille, a appris BFM DICI.

"L’établissement a été autorisé par le département. Une première commission de sécurité, en 2023 avait émis un avis provisoire autorisant l’exploitation du site jusqu’au 31 août 2024. Une deuxième commission, réunie le 29 août 2024, a émis un avis favorable moyennant quelques préconisations de sécurité et à condition que l’Adsea 05 dépose un permis de construire avant le 15 novembre pour réaliser des travaux d’aménagement et de réhabilitation définitifs", indiquaient conjointement le Conseil départemental des Hautes-Alpes et l’Adsea 05 à BFM DICI au début du mois de septembre.

L'association veut acheter ces locaux au diocèse

Un recours avait donc été déposé devant le tribunal administratif de Marseille pour contester le choix de Roger Didier. La justice a finalement tranché et a conforté l’Adsea 05 dans sa position. Dès le départ, l’association s’était dite "tout à fait prête" à faire les démarches requises puisqu’elle envisage d’acheter ces locaux au diocèse de Gap afin de pérenniser l’accueil sur le site de ces jeunes, essentiellement des exilés venus de pays en guerre.

Le bâtiment Clairfont, propriété du diocèse de Gap et d’Embrun mais exploité par l’Adsea 05, n’a jamais eu pour vocation d’accueillir du public. Mais en raison de l’absence de locaux disponibles et face à l’urgence migratoire, le site avait été retenu depuis plusieurs mois pour loger ces mineurs non accompagnés.