Apple essuie un nouveau revers face à Epic Games, mais sauve sa commission sur les achats externes

Apple a perdu son appel contre Epic Games. La cour d'appel du 9e district a en grande partie, confirmé la décision de justice qui l'oblige à ouvrir les iPhone à des boutiques d’applications concurrentes. Elle autorise, en revanche, le géant de la tech à appliquer une commission "raisonnable" et "non dissuasive" sur les achats en dehors de sa boutique.

La fin d’un feuilleton judiciaire. Après des années de bataille judiciaire entre Epic Games et Apple, l’entreprise de Cupertino a perdu son appel contre le géant du jeu vidéo. Comme le rapporte The Verge, une cour d’appel a largement confirmé ce 11 décembre que les pratiques d’Apple sur sa boutique d’applications violaient la loi californienne sur la concurrence.

En avril dernier, la juge fédérale d'Oakland (Californie) Yvonne Gonzalez Rogers avait accusé l'entreprise de ne pas s'être pliée "délibérément" à sa décision rendue il y a près de quatre ans. Celle-ci l'oblige théoriquement à ouvrir les iPhone à des boutiques d'applications concurrentes à la sienne. En parallèle, la juge avait ordonné à Apple de ne plus prélever aucune commission, en moyenne de 30%, sur les transactions réalisées hors de sa boutique d'applications.

Ce jugement résultait d'une procédure entamée par l'éditeur de jeux vidéo Epic Games, créateur notamment du jeu Fortnite, qui reprochait à Apple un abus de position dominante, mais aussi de prélever des commissions trop élevées.

Des commissions "raisonnables"

Sans surprise, Apple avait immédiatement fait appel de cette décision. Malheureusement pour le fabricant d'iPhone, la cour d'appel du 9e district a en grande partie, confirmé le jugement. Elle a reconnu qu'Apple avait effectivement violé la décision de justice en limitant la portée des liens externes et en imposant des commissions excessives qui dissuadaient leur utilisation.

Malgré le long argumentaire du géant de la tech, la cour a considéré que la décision ne violait ni la liberté d’expression d’Apple ni la Constitution américaine, et qu’aucun changement de juge n’était justifié.

La cour d'appel a reconnu qu'"Apple prétendait se conformer à l'injonction, mais interdisait en réalité aux développeurs d'utiliser des boutons, des liens et autres appels à l'action sans verser une commission exorbitante, et limitait la conception des liens des développeurs de manière à en compliquer l'utilisation par les clients."

Pour autant, elle a estimé que l’interdiction totale pour Apple de percevoir des commissions sur les paiements externes allait trop loin. Cette décision est considérée comme punitive plutôt que coercitive. "Le tribunal de district a eu recours à la force brute pour interdire toute commission, abusant ainsi de son pouvoir discrétionnaire", précise l'arrêt. Apple doit donc pouvoir, en théorie, appliquer une commission "raisonnable" et "non dissuasive".

Une victoire en demi-teinte

Le dossier a été renvoyé au tribunal de district pour ajuster ces sanctions. Le montant de la commission que l’entreprise pourra appliquer n'a pas encore été déterminé. Une victoire en demi-teinte pour l'éditeur de jeux vidéo.

Epic Games a eu plus de chances du côté de son conflit avec Google. Le même jour, l'éditeur de jeux vidéo a annoncé le retour de Fortnite sur le Google Play Store américain.

Début novembre, Epic Games et Google ont mis un terme à un long bras de fer judiciaire autour du Play Store. Après cinq ans de procédure lancée autour de Fortnite, les deux entreprises ont conclu un accord amiable. Google autorise désormais les développeurs d'applications à proposer des moyens de paiement alternatifs et plafonne les commissions qu'il peut percevoir.