23 familles payent depuis des années pour des maisons inachevées

A Septèmes-les-Vallons, au nord de Marseille, 23 familles attendent depuis des années de prendre possession de leurs maisons, payées mais toujours pas terminées. Le promoteur condamné, les plaignants l’ont aussi été, à rembourser : 14 000 euros par foyer ! Endettés et désespérés, certains propriétaires témoignent sur RMC.

Jusqu'à 7 ans de cauchemar. Au nord de Marseille, 23 familles ont acheté et payé des maisons sur les Terrasses de Notre-Dame à Septèmes-les-Vallons, mais attendent depuis plusieurs années de pouvoir les habiter. Les maisons devaient être terminées en mars 2009. Aujourd’hui, elles ne le sont toujours pas.

Les plaignants condamnés à rembourser

Et ce n’est pas tout : après avoir fait condamner le promoteur en première instance à leur verser 12 000 euros de dommages et intérêts, les plaignants ont finalement été condamnés en appel et ce sont eux qui doivent aujourd’hui rembourser la provision versée, ainsi que payer les frais d’expertise, de justice, etc. Au total, la facture s’élève à 25 000 euros par foyer ! Inconcevable pour ces familles, qui paient toutes un loyer pour leur logement actuel en plus de leurs échéances de prêt pour leur maison fantôme. Ils organisent donc une tombola de la dernière chance pour tenter de trouver l’argent et aussi se pourvoir en cassation.

« Une tombola pour se sauver »

Dominique Belhadj est la présidente de l’association des propriétaires des Terrasses de Notre-Dame. Aujourd'hui, elle a fait les comptes : il faut que chaque famille sorte une première somme de 14 000 euros avant la mi-avril. Cette tombola, explique-t-elle, « c’est pour se sauver ! On met notre avenir en jeu, en espérant qu’on ait ses fameux 14 000 euros. On s’attentait à tout sauf à être condamnés. Moi, ça fera 7 ans le 4 avril que j’ai acheté cette maison, et je ne l’ai pas. Je mets quiconque au défi aujourd’hui d’assurer un prêt à 1 000 euros et un loyer à 1 000 euros, c’est impossible. C’est vrai que quand je vois la tombola, il y a de la solidarité qui se crée autour de tout ça : on nous interroge, on reçoit des messages de soutien, qui sont très importants pour nous, et je trouve que c’est bien ».

« Depuis 2009, on paye un loyer de 500€ et un crédit de 700 »

Rachid, l’un de ses propriétaires, est aujourd’hui désespéré. Lui et son épouse élèvent 5 enfants dans une cité voisine. Cette maison c’était le rêve de leur vie. Aujourd’hui elle n’est même pas construite, mais ils paient : « Depuis 2009, on paye un loyer de 500 euros et un crédit de 700 euros actuellement. Mon salaire est de 2 000 euros ». Rachid est infirmier. Avec sa famille, ils sont déjà dans une situation de surendettement. Impossible donc de régler les frais de justice réclamés. Cette tombola est devenue une question de survie : « Habituellement, les tombolas sont là pour faire plaisir, pour nous elles sont là pour compenser les sommes qu’on doit verser à la justice ». Et à côté des dégâts financiers, il y a aussi les dégâts psychologiques : « Jusqu’à présent j’arrive encore à travailler, mais dans des conditions qui sont parfois très limites, confie Rachid, visiblement ému. Il a fallu que je m’arrête quelques fois pour reprendre goût à la vie, parce que ça devient assez désespérant ». Aujourd’hui, Rachid ne sait toujours pas quand il pourra prendre possession de sa maison.

Le promoteur « défaillant » ?|||

Les maisons doivent être terminées depuis mars 2009. En février 2010, le tribunal de Marseille, s'appuyant sur des expertises accablantes, avait déclaré « défaillant » le promoteur, l'avait condamné à verser 12 000 € de provision au titre des dommages et intérêts, et ordonné la mise en œuvre de la « garantie d'achèvement ». Mais la cour d'appel d'Aix a observé une position radicalement différente : elle affirme que « la preuve de la défaillance du promoteur n'a pas été rapportée », estime aussi « qu'elle n'a pas à juger sur la réalité de malfaçons » et « qu'elle ne peut accorder, même à titre provisionnel, des dommages et intérêts ». En revanche, elle a condamné les familles à tout rembourser. La date du pourvoi en appel n’est pas encore fixée. Les travaux ont repris récemment, mais aucune date de livraison n’a été communiquée par le promoteur, un néerlandais déjà connu sur la place de Paris pour des problèmes du même ordre.