Karima Delli, députée européenne: "Les drones doivent respecter la sécurité publique et la vie privée"

La Commission et le Parlement européen planchent actuellement sur une harmonisation de la législation sur les drones, qui pourrait être adoptée dès 2016. Interview de la député écologiste Karima Delli qui milite pour davantage de réglementation.

Au mois de décembre 2014, un groupe de députés européens s'est ému du survol de centrales nucléaires par des drones contrevenants en France. Ils ont alors adressé une lettre ouverte au gouvernement réclamant une révision de la loi française pour sécuriser davantage les zones chimiques et les centrales nucléaires. Une missive restée sans réponse. Certains députés écologistes ont donc décidé de porter le débat au Parlement européen. Comme Karima Delli, qui est par ailleurs coordinatrice de la commission "Transports et Tourisme" pour le groupe des Verts. Elle a voté le 29 octobre dernier la proposition de résolution du Parlement à ce sujet. 

BFTMV.com : Quelles sont les préoccupations des députés européens qui ont voté ce texte ?

Karima Delli: Nous voulons garantir la sécurité publique et la vie privée des citoyens. C'est pour cette raison que nous réclamons une traçabilité de tous les drones, une meilleure formation des pilotes avec l'obligation de passer un permis pour les engins commerciaux et le soutien à la recherche afin de développer des systèmes d'éviction et d'évitement.

Avec quelles nouvelles contraintes techniques pour les drones de loisir ?

Pour le moment, les questions ne sont pas tranchées. Plusieurs pistes sont évoquées, comme munir les drones de puces ou faire du géo-repérage avec des zones d'exclusion. L'Etat français s'interroge sur une interdiction des drones de loisir de plus d'un kilo. Parrot milite pour fixer une limite à 500 grammes. Ce n'est pas une question que nous étudions actuellement au Parlement européen.

Nous nous interrogeons, en revanche, sur la limite actuelle des 150 kilos des drones commerciaux, limite à partir de laquelle l'Agence européenne de sécurité aérienne devient compétente. Un seuil qui pourrait être abaissé. Il faudra aussi que nous débattions de la question du ciel unique européen, à savoir comment intégrer les drones professionnels dans l'espace aérien, sachant que la réglementation a été faite pour les avions...

Karima Delli, députée européenne EELV en charge des Transports © -

Quel est le calendrier ? 

Pour le moment, il ne s’agit que d’une proposition de résolution adoptée en session plénière. Nous attendons aussi le paquet aérien pour la fin de l’année. La Commission européenne devrait de son côté adopter une proposition sur les drones au même moment. Les négociations pourront donc débuter au plus tard début 2016, et aboutir dans le courant de l’année. 

Le Parlement est-il en accord sur ce sujet avec la Commission ?

Pour le moment, il y a un vrai consensus qui se dégage sur le sujet entre la Commission et le Parlement. Mais pas forcément au niveau des Etats membres qui auront le dernier mot. Et nous savons que l’Espagne ou la Grande-Bretagne sont plus crispés sur le sujet. L’Espagne a en effet interdit l’usage des drones civils, professionnels et de loisirs, en 2014. Ce n’est donc pas gagné.

Amélie Charnay